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Report de la suppression de la CVAE

La baisse progressive de la CVAE serait décalée de 3 ans, laquelle reprendrait donc en 2028, pour aboutir à la disparition totale de la CVAE en 2030. Ainsi, les taux d’imposition applicables de 2025 à 2027 resteraient identiques à ceux de 2024.

Par Marion Beurel|2024-12-16T23:05:50+01:0021 octobre 2024|Fiscal, Les Echos|

Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !

Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit, sous peine de nullité, mentionner la possibilité pour ce dernier de recourir à un médiateur de la consommation.

Par La Rédaction|2025-01-11T23:45:18+01:0021 octobre 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

La taxe foncière a augmenté de 32,9 % en 10 ans

L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et appelle les pouvoirs publics à une réforme de la fiscalité locale.

Par Fabrice Gomez|2024-12-17T23:05:58+01:0021 octobre 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Renforcer le partage de la valeur dans les entreprises

Les entreprises d’au moins 11 salariés devront bientôt leur proposer un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur.

Par Sandrine Thomas|2024-12-17T23:05:57+01:0018 octobre 2024|Les Echos, Social|

Cotisations sociales des exploitants agricoles : les changements envisagés

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 renforce les exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux jeunes agriculteurs et pérennise celles applicables sur les rémunérations des travailleurs saisonniers agricoles.

Par Sandrine Thomas|2024-12-17T23:05:57+01:0018 octobre 2024|Les Echos, Social|

Le vote par correspondance dans les SARL est désormais possible

Les mentions que doit comporter le formulaire permettant aux associés d’une SARL de voter par correspondance lorsque les statuts l’autorisent ont été précisées.

Par La Rédaction|2024-12-12T23:06:02+01:0018 octobre 2024|Juridique, Les Echos|

Comment faire face à un contrôle fiscal ?

Bien connaître le déroulement d’un contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact sur votre entreprise.

Par Marion Beurel|2025-01-11T23:15:07+01:0018 octobre 2024|Fiscal, Les Echos|

La location meublée dans le viseur du Conseil des prélèvements obligatoires

Le Conseil des prélèvements obligatoires souhaite un alignement des régimes fiscaux de la location meublée et de la location nue.

Par Fabrice Gomez|2024-12-11T23:05:52+01:0017 octobre 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Le congé de maternité

La salariée amenée à travailler durant son congé de maternité est fondée à réclamer des dommages-intérêts en justice.

Par La Rédaction|2025-01-11T23:55:07+01:0017 octobre 2024|Les Echos, Social|

Ostéopathes : intégration au nouveau répertoire unique

Depuis le 16 octobre dernier, les ostéopathes ont basculé sur le nouveau répertoire unique, le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).

Par Isabelle Capet|2025-01-11T22:55:15+01:0017 octobre 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

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