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Viticulture : l’aide à l’arrachage de vignes peut être demandée

L’aide à l’arrachage définitif de vignes peut être demandée jusqu’au 13 novembre. Son montant est fixé à 4 000 € par hectare.

Par Christophe Pitaud|2025-01-11T22:45:10+01:0016 octobre 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2024

Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2023 doivent transmettre, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 4 novembre prochain.

Par Marion Beurel|2024-12-11T23:05:52+01:0016 octobre 2024|Fiscal, Les Echos|

Sport : obligation de souscrire une assurance personnelle

Les fédérations sportives ne peuvent pas imposer aux licenciés autres que les sportifs de haut niveau d’adhérer à un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels dont ils pourraient être victimes dans le cadre de leur pratique.

Par Sandrine Thomas|2025-01-11T22:50:09+01:0016 octobre 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Les créations d’associations à leur plus haut niveau depuis 10 ans

Plus de 73 000 associations ont été créées entre le 1_er juillet 2023 et le 30 juin 2024.

Par Sandrine Thomas|2024-12-16T23:05:51+01:0016 octobre 2024|Juridique, Les Echos|

Que pensez-vous du capital-investissement ?

Selon un sondage réalisé par Bpifrance et France Invest, les Français de moins de 40 ans, disposant d’un patrimoine financier de 10 000 €, sont les plus enclins à investir en capital-investissement.

Par Fabrice Gomez|2024-12-10T23:05:55+01:0016 octobre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Un soutien pour les entreprises victimes des récentes intempéries

Les entreprises en difficulté à la suite des récentes crues et inondations survenues dans les Alpes-Maritimes, en Centre-Val de Loire, en Champagne-Ardenne, en Île-de-France, en Lorraine, en Auvergne-Rhône-Alpes et en Occitanie peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.

Par Sandrine Thomas|2024-12-11T23:05:53+01:0016 octobre 2024|Les Echos, Social|

Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?

Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègement des cotisations sociales patronales. Cela aboutirait, à compter de 2026, à une diminution du taux maximal d’exonération de la réduction générale des cotisations patronales et à la suppression des taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales.

Par Coralie Carolus|2024-12-10T23:05:55+01:0016 octobre 2024|Les Echos, Social|

Quand un bail rural est consenti sans l’accord du nu-propriétaire

Lorsqu’un bail rural est annulé car il a été consenti par l’usufruitier seul sans l’accord du nu-propriétaire, il est censé n’avoir jamais existé. Ce qui a des conséquences fâcheuses pour l’exploitant locataire.

Par Christophe Pitaud|2025-01-11T23:45:19+01:0015 octobre 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

L’audience de règlement amiable est étendue au tribunal de commerce

Depuis le 1_er septembre 2024, l’audience de règlement amiable, qui permet de résoudre à l’amiable des contentieux civils, est étendue aux litiges commerciaux.

Par La Rédaction|2024-12-09T23:05:56+01:0015 octobre 2024|Juridique, Les Echos|

Architectes : respect d’une procédure de conciliation avant de saisir la justice

Un architecte avait saisi la justice alors qu’une clause, présente au contrat de maîtrise d’œuvre, prévoyait la mise en œuvre préalable d’une procédure de conciliation. Son action a été jugée irrecevable.

Par Frédéric Dempuré|2025-01-11T22:55:16+01:0015 octobre 2024|Les Echos, Profession|

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