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Toutes cultures : retrait de 36 herbicides à base de glyphosate

36 produits à base de glyphosate ne pourront plus être utilisés à la fin de l’année 2020.

Par La Rédaction|2024-10-01T22:46:59+02:0019 décembre 2019|Les Echos|

Médecins et dentistes : le gouvernement contraint à lever l’interdiction de publicité

Le Conseil d’État, dans une récente décision, considère que l’interdiction totale de publicité pour les médecins et dentistes français n’est pas conforme au principe de libre concurrence du droit européen.

Par Isabelle Capet|2024-10-01T22:59:23+02:0019 décembre 2019|Les Echos, Profession|

Éleveurs d’ovins et de caprins : montant des aides 2019

Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2019 ont été légèrement revalorisés.

Par La Rédaction|2024-10-01T22:46:59+02:0018 décembre 2019|Les Echos|

Huissiers de justice : délivrance d’un congé irrégulier

L’huissier de justice qui délivre un congé rural pour reprise à une personne qui n’a pas la qualité de locataire doit indemniser le bailleur du préjudice qu’il subit en raison de l’annulation de ce congé.

Par Christophe Pitaud|2024-10-01T22:59:23+02:0017 décembre 2019|Les Echos, Profession|

Viticulteurs : un volume complémentaire individuel dans certaines appellations

La liste des vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué a été étendue.

Par Christophe Pitaud|2024-10-01T22:46:58+02:0017 décembre 2019|Les Echos|

Insertion : périodes de mise en situation en milieu professionnel dans un Esat

Les Esat relevant du régime agricole versent désormais à la Mutualité sociale agricole les cotisations liées à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dues pour les bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel.

Par Sandrine Thomas|2024-10-01T22:52:26+02:0016 décembre 2019|Les Echos, Métiers Associatifs|

Déduction de la TVA sur l’essence

En 2020, les entreprises pourront déduire la TVA sur l’essence à hauteur de 60 % (voiture particulière ou utilitaire).

Par La Rédaction|2024-10-01T23:56:39+02:0016 décembre 2019|Fiscal, Les Echos|

Renégocier son prêt immobilier

Les taux d’intérêts des prêts immobiliers sont très bas. Il est donc peut-être temps de prendre rendez-vous avec votre banquier.

Par La Rédaction|2024-10-01T23:56:40+02:0012 décembre 2019|Les Echos, Patrimoine|

Aviculteurs : installation d’élevages de poules pondeuses en cage

L’interdiction, prévue par la loi Egalim, de construire ou d’agrandir tout bâtiment abritant des poules pondeuses en cage ne concernerait pas la rénovation des bâtiments existants.

Par La Rédaction|2024-10-01T22:47:00+02:0011 décembre 2019|Les Echos|

Médecins : précisions sur la prescription de génériques

Pour renforcer le recours aux génériques, moins chers que les médicaments originaux, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 avait pris des mesures encadrant l’usage de la mention « non substituable » (NS). Un arrêté vient de préciser les seules situations où le médecin pourra exclure à compter de 2020 une substitution générique.

Par Isabelle Capet|2024-10-01T22:59:24+02:0011 décembre 2019|Les Echos, Profession|

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