Un conseiller en gestion de patrimoine manque à son devoir d’information et de conseil lorsqu’il n’informe pas un client qui réalise un investissement immobilier dans un but de défiscalisation de l’aléa essentiel de l’opération.
Certains opérateurs de l’industrie agroalimentaire ou de la restauration collective doivent conclure des conventions de dons de denrées alimentaires avec des associations habilitées.
Les entreprises vitivinicoles ont jusqu’au 14 février prochain pour déposer un dossier de demande d’aide au financement d’investissements destinés à moderniser leurs installations et à améliorer leur compétitivité.
L’Atlas vétérinaire présente chaque année la démographie de la profession vétérinaire. L’édition 2019 indique ainsi qu’au 31 décembre 2018, 18 548 vétérinaires étaient inscrits au tableau de l’Ordre, soit une progression annuelle de 1,3 %.
Depuis juillet 2016, 11 entreprises à but d’emploi ont recruté plus de 800 chômeurs dans le cadre de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs longue durée ».
Même si elle est quelquefois mal perçue, la profession d’huissier de justice est considérée comme utile au bon fonctionnement de la société par plus de 4 Français sur 5.
Lorsque le bailleur de terres plantées en vignes renonce à l’accession de la propriété des vignes dans un acte postérieur à la conclusion du bail, cette renonciation peut valoir aussi pour les plantations qui étaient déjà en place avant la date de cette renonciation.
L’URPS (Union Régionale des Infirmiers Libéraux) de Bourgogne-Franche-Comté vient de créer une application « Les indispensables de la prescription de soins infirmiers ». Cette application doit permettre aux médecins de prescrire les soins infirmiers de manière conforme à la nomenclature des infirmières libérales.