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De nouvelles mentions sur les factures

Les factures émises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter l’adresse de facturation des parties et le numéro du bon commande.

Par La Rédaction|2024-10-02T23:56:27+02:0011 juillet 2019|Les Echos|

Productions végétales : conditions d’octroi des aides 2019

Les conditions d’accès aux aides couplées pour les productions végétales au titre de la campagne 2019 ont été précisées.

Par La Rédaction|2024-10-02T22:46:59+02:0010 juillet 2019|Les Echos|

Avocats : prélèvement à la source et modification de la catégorie d’imposition

L’administration fiscale a précisé les modalités de détermination de l’année blanche en cas de modification de la catégorie d’imposition d’un avocat au cours de la période 2015 à 2017.

Par Marion Beurel|2024-10-02T22:58:55+02:009 juillet 2019|Les Echos, Profession|

Formation : cotisations dues sur les rémunérations des formateurs occasionnels

L’association qui fait appel à un formateur occasionnel ne doit payer les cotisations d’assurance chômage et d’AGS ainsi que le versement transport que s’il existe entre eux un lien de subordination juridique caractérisant un contrat de travail.

Par Sandrine Thomas|2024-10-02T22:52:31+02:008 juillet 2019|Les Echos, Métiers Associatifs|

Masseurs-kinésithérapeutes : l’Ordre défend l’accès direct

Pour le Conseil national de l’ordre des kinésithérapeutes, l’accès direct aux praticiens serait un bon moyen d’améliorer l’accès aux soins. C’est ce qui ressort des consultations de ses adhérents qui ont pu exprimer leurs idées, propositions et appels pour améliorer la pratique et la prise en charge des patients.

Par Isabelle Capet|2024-10-02T22:58:56+02:004 juillet 2019|Les Echos, Profession|

Viticulteurs : déclaration d’intention de plantation ou d’arrachage de vignes

Les viticulteurs n’auront bientôt plus à déclarer leurs projets d’arrachage ou de plantation de vignes.

Par La Rédaction|2024-10-02T22:47:00+02:003 juillet 2019|Les Echos|

Un congé de maternité plus long pour les indépendantes

Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pendant 16 semaines.

Par La Rédaction|2024-10-02T23:56:27+02:002 juillet 2019|Les Echos, Social|

Généalogistes : quelle rémunération en cas de gestion d’affaires ?

Lorsque les héritiers n’ont pas signé de contrat de révélation de succession, le généalogiste peut obtenir, en invoquant la gestion d’affaires, le remboursement de ses dépenses utiles ou nécessaires, mais pas le paiement d’une rémunération.

Par Christophe Pitaud|2024-10-02T22:58:56+02:002 juillet 2019|Les Echos, Profession|

Médico-social : licenciement pour faute grave d’une éducatrice

Un centre pour personnes handicapées est justifié de licencier pour faute grave une éducatrice qui ne dénonce pas des faits d’agression sexuelle envers une résidente et qui maltraite une patiente.

Par Sandrine Thomas|2024-10-02T22:52:31+02:001 juillet 2019|Les Echos, Métiers Associatifs|

Médecins : une aide financière à l’embauche d’assistants médicaux

L’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam) et 3 syndicats représentatifs des médecins (MG France, la Confédération des syndicats médicaux français et le Syndicat des médecins libéraux), viennent de signer l’avenant n° 7 à la convention médicale. Cet avenant prévoit le versement d’une aide financière pour faciliter l’embauche d’assistants médicaux par les médecins.

Par Isabelle Capet|2024-10-02T22:58:57+02:0027 juin 2019|Les Echos, Profession|

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