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Vie personnelle du salarié et licenciement : attention prudence !

Les agissements d’un salarié dans le cadre de sa vie personnelle ne peuvent être sanctionnés par son employeur que s’ils se rattachent à sa vie professionnelle ou constituent un manquement aux obligations découlant de son contrat de travail.

Par Sandrine Thomas|2025-01-11T23:45:19+01:0010 octobre 2024|Autres, Les Echos, Social|

Procédure de conciliation : l’entreprise n’a pas à être déclarée en défaut !

Une banque n’est pas en droit d’effectuer une déclaration de défaut à la Banque de France pour une entreprise qui fait l’objet d’une procédure de conciliation car l’ouverture d’une telle procédure est une information confidentielle.

Par Christophe Pitaud|2025-01-11T23:45:20+01:0010 octobre 2024|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Liberté pour une association de choisir ses membres

Les statuts d’une association peuvent prévoir la possibilité de refuser l’adhésion d’un membre de manière discrétionnaire.

Par Sandrine Thomas|2025-01-11T23:45:20+01:0010 octobre 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Protection de l’enfance : entrée en vigueur du contrôle des antécédents judiciaires

La procédure de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes œuvrant dans les secteurs de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant est entrée en vigueur le 23 septembre 2024 à Paris, en Essonne, en Vendée ainsi que dans les Hauts-de-Seine, le Maine-et-Loire et le Nord.

Par Sandrine Thomas|2025-01-11T22:50:09+01:0010 octobre 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Médecins : combien coûtent les solutions numériques ?

L’URPS médecins libéraux Île-de-France a enquêté sur les dépenses mensuelles des praticiens pour leurs outils numériques. Selon les résultats qui viennent d’être publiés, le numérique représenterait entre 15 et 20 % des frais de fonctionnement des médecins.

Par Isabelle Capet|2025-01-11T22:55:16+01:0010 octobre 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

L’assurance-vie luxembourgeoise

L’assurance-vie luxembourgeoise ne manque pas d’atouts. Elle offre notamment un panel important de supports d’investissement.

Par La Rédaction|2025-01-11T23:55:08+01:0010 octobre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Contrôle des arrêts de travail

L’employeur qui doute du bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut mandater un médecin chargé de réaliser une contre-visite médicale.

Par La Rédaction|2025-01-11T23:30:10+01:009 octobre 2024|Les Echos|

Estimation de la valeur d’un bien immobilier

Je projette de vendre un de mes biens immobiliers. Pour m’aider à fixer un prix de vente, comment puis-je consulter l’historique des transactions immobilières dans le secteur où se situe mon bien ?

Par La Rédaction|2025-01-11T23:40:12+01:009 octobre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Une meilleure régulation des crypto-actifs d’ici la fin de l’année

Les mesures prévues par le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs entreront en vigueur le 30 décembre 2024.

Par Fabrice Gomez|2024-12-03T23:05:47+01:009 octobre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Élevages bovins, ovins et caprins : montant des aides Pac 2024

Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2024 en métropole ont été dévoilés.

Par La Rédaction|2025-01-11T22:45:10+01:009 octobre 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

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