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Éleveurs de bovins : montant des aides 2018

Les montants des aides bovines pour la campagne 2018 ont été légèrement revalorisés.

Par Christophe Pitaud|2024-10-03T22:47:23+02:0030 janvier 2019|Les Echos|

Avocats : secret des correspondances

Un vérificateur ne peut prendre connaissance du contenu d’une correspondance échangée entre un avocat et son client pour fonder son redressement que si ce dernier a donné son accord.

Par Marion Beurel|2024-10-03T22:59:40+02:0029 janvier 2019|Les Echos, Profession|

Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2019

Le taux de la cotisation due au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2019.

Par Christophe Pitaud|2024-10-03T22:59:40+02:0028 janvier 2019|Les Echos, Profession|

La clause de non-concurrence en droit commercial

Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que la vente de fonds de commerce, la location-gérance, la franchise, l’agence commerciale, la cession de clientèle ou encore la cession de parts sociales ou d’actions. Comme son nom l’indique, cette clause a pour objet de préserver une entreprise contre une éventuelle concurrence d’un partenaire avec lequel elle est en relation d’affaires ou d’un ancien dirigeant ou associé.

Par Christophe Pitaud|2024-10-03T23:15:41+02:0025 janvier 2019|Juridique, Les Echos|

Professionnels de santé : de nouveaux services en ligne

L’ASIP Santé, l’opérateur public chargé du déploiement de la e-santé en France, propose de nouveaux services en ligne aux professionnels de santé libéraux pour faciliter la gestion des CPS (carte de professionnels de santé) et des CPE (carte de personnel d’établissement) des collaborateurs.

Par Isabelle Capet|2024-10-03T22:59:41+02:0024 janvier 2019|Les Echos, Profession|

Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine

Pour éviter l’introduction du virus de la peste porcine africaine sur le territoire national, une zone blanche est constituée près de la frontière belge.

Par Christophe Pitaud|2024-10-03T22:47:23+02:0023 janvier 2019|Les Echos, Métiers Agricoles|

Conseillers en investissement financier : rapport d’activité 2017

Les cabinets des conseillers en investissement financier ont réalisé 2,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017.

Par Sandrine Thomas|2024-10-03T22:59:41+02:0022 janvier 2019|Les Echos, Profession|

Insertion : le contrat de professionnalisation ouvert à l’insertion par l’activité économique

Les structures d’insertion par l’activité économique peuvent signer des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires.

Par Sandrine Thomas|2024-10-03T22:53:05+02:0021 janvier 2019|Les Echos, Métiers Associatifs|

Aides à domicile : une exonération de cotisations patronales plus généreuse

L’exonération de cotisations sociales patronales à laquelle ont droit les associations œuvrant dans les services d’aide à domicile est étendue à de nouvelles contributions.

Par Sandrine Thomas|2024-10-03T22:53:05+02:0018 janvier 2019|Les Echos, Métiers Associatifs|

Loi de finances 2019 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue en profondeur sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels.

Par La Rédaction|2024-10-03T23:10:06+02:0017 janvier 2019|Fiscal, Les Echos|

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