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ProConnect, le nouveau service d’identification des professionnels

Calqué sur FranceConnect, le service d’identification officiel des particuliers, ProConnect propose un nouveau service d’authentification unifié pour les agents publics et les professionnels du secteur privé.

Par Isabelle Capet|2024-12-03T23:05:46+01:008 octobre 2024|Les Echos, Multimédia|

Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac

Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2024 ont été fixés.

Par La Rédaction|2024-12-02T23:05:30+01:008 octobre 2024|Juridique, Les Echos|

Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?

Dès lors que les informations transmises par le franchiseur pour qu’il établisse ses comptes prévisionnels étaient sérieuses et qu’il disposait des compétences nécessaires pour établir ces comptes en connaissance de cause, le franchisé ne peut pas reprocher au franchiseur de ne pas l’avoir mis en garde sur le caractère très optimiste des comptes prévisionnels.

Par Christophe Pitaud|2025-01-12T23:45:25+01:008 octobre 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Clé USB non connectée : l’employeur peut-il librement la consulter ?

L’employeur qui accède au contenu d’une clé USB non connectée à un ordinateur professionnel porte atteinte à la vie privée du salarié. Ce contenu peut toutefois, dans certaines conditions, être produit en justice pour justifier un licenciement…

Par Coralie Carolus|2025-01-12T23:45:24+01:008 octobre 2024|Autres, Les Echos, Social|

Sages-femmes : pas d’exonération de CFE pour les sociétés !

Seules les sages-femmes, personnes physiques, peuvent bénéficier de l’exonération automatique de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Par Marion Beurel|2025-01-12T22:55:19+01:007 octobre 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

La Cour des comptes se penche sur la fiscalité successorale

Dans un rapport récent, la Cour des comptes propose une réduction des avantages fiscaux dérogatoires (par exemple, le Pacte Dutreil et l’assurance-vie) au profit d’une baisse ciblée des taux d’imposition en veillant à maintenir le produit global de l’impôt.

Par Fabrice Gomez|2024-12-01T23:05:54+01:004 octobre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association

Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association d’intérêt général déclarée depuis au moins 3 ans lorsque celle-ci ne peut pas utiliser l’immeuble légué conformément à son objet statutaire et que la condition dont il est grevé empêche l’association d’en retirer un avantage économique suffisant.

Par Sandrine Thomas|2025-01-12T23:45:26+01:004 octobre 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !

Le Conseil d’État valide la position de l’administration fiscale qui refuse aux associés de Sel la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés.

Par Marion Beurel|2025-01-12T23:45:25+01:004 octobre 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

Quasi-usufruit : certaines créances de restitution ne sont plus déductibles

L’administration fiscale a publié des précisions sur les limitations de la déductibilité d’une créance de restitution d’un nu-propriétaire dans le cadre d’une transmission de sommes d’argent avec réserve d’usufruit.

Par Fabrice Gomez|2024-11-28T23:05:56+01:003 octobre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Remises accordées aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

Les biens et services fournis à un prix réduit aux salariés d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, ne pas constituer des avantages en nature soumis à cotisations sociales.

Par Sandrine Thomas|2024-12-02T23:05:31+01:003 octobre 2024|Les Echos, Social|

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