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Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine

Toutes les exploitations agricoles détenant des suidés sont désormais tenues de respecter un certain nombre de mesures de biosécurité afin de prévenir le risque d’introduction du virus de la peste porcine africaine sur le territoire national.

Par Christophe Pitaud|2024-10-04T22:47:30+02:0031 octobre 2018|Les Echos, Métiers Agricoles|

Avocats : prescription de la demande en fixation des honoraires

Les avocats disposent d’un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle leur mandat a pris fin pour agir en fixation des honoraires auprès du bâtonnier.

Par Sandrine Thomas|2024-10-04T22:59:54+02:0030 octobre 2018|Les Echos, Profession|

Le droit de préemption du commerçant locataire

Lorsqu’il envisage de vendre un local commercial donné à bail, le propriétaire doit notifier au locataire une offre de vente qui ne peut pas inclure des honoraires de négociation.

Par La Rédaction|2024-10-04T23:57:00+02:0026 octobre 2018|Les Echos|

Pharmaciens : création de la Société Française des Sciences Pharmaceutiques Officinales

La Société Française des Sciences Pharmaceutiques Officinales (SFSPO) vient de voir le jour. Ses objectifs : promouvoir la pharmacie d’officine et l’exercice coordonné entre les professionnels de santé, afin d’améliorer notamment les connaissances, la prise en charge des soins de premiers recours, ou encore la prévention à l’officine.

Par Isabelle Capet|2024-10-04T22:59:53+02:0026 octobre 2018|Les Echos, Profession|

Apiculteurs : aide au renouvellement du cheptel

Les demandes pour bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’achat d’essaims doivent être déposées avant le 7 novembre prochain.

Par Christophe Pitaud|2024-10-04T22:47:31+02:0024 octobre 2018|Les Echos|

Cultes : exonération de taxe d’habitation

Des locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation sous réserve qu’ils soient ouverts au public.

Par Marion Beurel|2024-10-04T22:53:04+02:0024 octobre 2018|Les Echos, Métiers Associatifs|

Aide à la personne : exonération de TVA

Le périmètre de l’exonération de TVA dont bénéficient les associations d’aide à la personne serait réduit.

Par Marion Beurel|2024-10-04T22:53:05+02:0024 octobre 2018|Les Echos, Métiers Associatifs|

Peut-on covoiturer avec un véhicule de fonction ?

Entré dans les mœurs, le covoiturage s’effectue parfois au moyen d’un véhicule de fonction. Mais cette pratique est-elle autorisée ?

Par La Rédaction|2024-10-04T23:57:01+02:0023 octobre 2018|Les Echos, Social|

Notaires : responsabilité pour manquement à l’obligation de conseil

Le notaire qui ne conseille pas des époux, de manière concrète, complète et circonstanciée, sur la portée, les effets et les risques des régimes matrimoniaux pouvant répondre à leurs préoccupations, manque à son obligation de conseil.

Par Christophe Pitaud|2024-10-04T22:59:55+02:0023 octobre 2018|Les Echos, Profession|

Pédicures-podologues : recommandations pour le plateau technique d’un cabinet

Des recommandations d’un groupe de travail pluridisciplinaire indépendant datant de 2010 viennent d’être réactualisées et diffusées sous forme de fiche par l’Ordre à tous les praticiens. Elles concernent l’installation d’un plateau technique dans un cabinet de pédicurie-podologie.

Par Isabelle Capet|2024-10-04T22:59:54+02:0019 octobre 2018|Les Echos, Profession|

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