Le ministère de l’Éducation nationale met à la disposition des directeurs d’établissements des outils pour gérer au quotidien l’interdiction du téléphone portable.
Le gouvernement vient de dévoiler plusieurs mesures de son grand plan de réforme du système de santé. Appelé « Ma Santé 2022 », ce plan devrait faire l’objet d’une loi au début de l’année 2019 et devrait être doté d’un budget de 3,4 milliards d’euros d’ici à 2022.
Les associations sportives peuvent signer avec un sportif ou un entraîneur professionnel salarié un contrat d’exploitation commerciale de son image, de son nom ou de sa voix en contrepartie d’une redevance calculée en fonction des recettes générées par cette exploitation.
Les études scientifiques le prouvent : les substituts nicotiniques sont efficaces pour arrêter de fumer. Et désormais, les chirurgiens-dentistes peuvent prescrire ces traitements antitabac qui seront remboursés par l’Assurance maladie comme n’importe quel médicament.
En vue de prévenir l’introduction du virus de la peste porcine africaine sur le territoire français, les éleveurs de porcs sont invités à respecter certaines règles de biosécurité.
Les entreprises peuvent désormais échapper aux sanctions administratives lorsqu’elles se trompent en procédant à leurs déclarations fiscales et sociales.