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Notaires : absence d’autorisation d’urbanisme et devoir d’information

Un notaire à qui un architecte avait fourni des attestations masquant des irrégularités en matière de construction immobilière n’a pas manqué à son devoir d’information.

Par Frédéric Dempuré|2024-10-05T23:00:17+02:0012 juillet 2018|Les Echos, Profession|

Recourir à la commission départementale des impôts

Lorsqu’elle est en litige avec l’administration fiscale, une entreprise peut demander l’avis d’une commission.

Par La Rédaction|2024-10-05T23:57:10+02:0012 juillet 2018|Les Echos|

Rupture d’une ouverture de crédit

Pour mettre fin à une ouverture de crédit consentie à une entreprise pour une durée indéterminée, une banque doit respecter certaines conditions de forme et de délai.

Par La Rédaction|2024-10-05T23:57:11+02:0012 juillet 2018|Les Echos|

Maraîchers : les impacts du réchauffement climatique sur la production de légumes

Selon une étude américaine, si rien n’est fait contre le réchauffement climatique, les récoltes de légumes seront réduites de 31,5 % en moyenne en 2100.

Par Frédéric Dempuré|2024-10-05T22:47:37+02:0010 juillet 2018|Les Echos|

Professionnels du chiffre et du droit : le rapport annuel 2017 de Tracfin

En 2017, Tracfin a reçu 68 661 déclarations de soupçon, soit une progression de 10 % par rapport à 2016.

Par La Rédaction|2024-10-05T23:00:19+02:0010 juillet 2018|Les Echos, Profession|

Psychiatres : des pistes pour adapter les soins des patients

Dans son dernier rapport sur l’évolution des charges et produits, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) demande aux pouvoirs publics de mettre en place des soins somatiques adaptés pour les personnes souffrant de pathologies psychiatriques.

Par Isabelle Capet|2024-10-05T23:00:16+02:0010 juillet 2018|Les Echos, Profession|

ORL : les généralistes empêchés de prescrire des prothèses auditives ?

Un avis de projet de modification des modalités de prise en charge des aides auditives, publié au Journal officiel récemment, interdirait la primo-prescription des appareils auditifs aux médecins généralistes.

Par Isabelle Capet|2024-10-05T23:00:17+02:0010 juillet 2018|Les Echos, Profession|

Sages-femmes : rapport d’activité 2017 de l’Ordre

Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2017 et revient dans cette publication sur les événements qui ont marqué cette année.

Par Isabelle Capet|2024-10-05T23:00:18+02:0010 juillet 2018|Les Echos, Profession|

Médico-social : notion d’heures de pédagogie directe

Les périodes de surveillance des repas ou des recréations ne constituent pas des heures de pédagogie directe.

Par Sandrine Thomas|2024-10-05T22:53:13+02:009 juillet 2018|Les Echos, Métiers Associatifs|

Médecins : les nouvelles règles d’affichage des tarifs seront contrôlés

De nouvelles règles d’affichage des tarifs au cabinet, plus strictes, sont entrées en vigueur le 1_er juillet 2018. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a, d’ores et déjà, prévenu qu’elle effectuerait des contrôles à partir du mois de septembre.

Par Isabelle Capet|2024-10-05T23:00:18+02:009 juillet 2018|Les Echos, Profession|

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