Comme l’an dernier, les producteurs de pommes à cidre peuvent bénéficier d’une aide de 1 000 € par hectare de vergers plantés au titre de la campagne 2018-2019.
Les fédérations sportives peuvent exiger, dans leurs statuts, que les membres adhérents des associations affiliées soient titulaires d’une licence sportive.
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2018, leur capacité d’hébergement, le tarif global pour le socle des prestations minimales d’hébergement, ainsi que les tarifs liés à la dépendance.
L’association d’enseignement à distance et de soutien scolaire qui choisit ses élèves fonctionne au profit d’un cercle restreint de personnes et elle ne peut pas, en conséquence, transmettre des reçus fiscaux à ses donateurs.
Les associations agréées organisant des accueils collectifs de mineurs ne seront pas tenues, au 1er juillet prochain, de s’immatriculer auprès de l’organisme « Atout France » et de déposer une garantie financière.
Dans un article récent publié sur son site, l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes rappelle les mentions qui peuvent être apposée sur une plaque professionnelle et les caractéristiques que celle-ci doit revêtir.
Se faire remettre des carnets de timbres par des clients bénéficiant de l’aide juridictionnelle constitue une violation des principes déontologiques de la profession d’avocat.
La location meublée touristique devient une activité de plus en plus encadrée. Voici un rapide tour d’horizon des principales démarches à effectuer et des obligations à respecter par le propriétaire-bailleur.
L’année dernière, le prix médian d’une place dans un Ehpad privé non lucratif s’élevait à 1 962 € par mois contre 2 678 € dans une structure commerciale et 1 818 € dans un établissement public.