Page Articles

Géomètres-experts : monopole et concurrence

L’Autorité de la concurrence recommande au législateur de revoir les contours du monopole légal des géomètres-experts.

Par Sandrine Thomas|2024-10-06T23:00:56+02:005 mars 2018|Les Echos, Profession|

Les pénalités de retard sont dues de plein droit !

Une entreprise peut réclamer des pénalités de retard à un client même si elles ne sont pas prévues dans ses conditions générales de vente.

Par La Rédaction|2024-10-06T23:57:20+02:005 mars 2018|Les Echos|

Infirmiers : un deuxième guichet unique pour faciliter l’installation des libéraux

Un deuxième guichet unique d’aide à l’installation des professionnels de santé libéraux (médecins et infirmiers) va ouvrir mi-mars dans l’Oise, après celui de l’Aisne. Ce guichet proposé par l’Agence régionale de santé (ARS) permet aux praticiens d’obtenir des informations et des conseils pratiques pour faciliter leur installation.

Par Isabelle Capet|2024-10-06T23:00:57+02:002 mars 2018|Les Echos, Profession|

Médecins : une charte de confiance entre les libéraux et les plates-formes de rdv en ligne

Dix plates-formes* de prise de rendez-vous en ligne ont signé ce jeudi une charte avec l’URPS médecins libéraux d’Île-de-France. L’objectif est de mettre en place « un contexte de confiance entre les plates-formes, les médecins et les patients » et protéger les données ainsi recueillies.

Par Isabelle Capet|2024-10-06T23:00:57+02:001 mars 2018|Les Echos, Profession|

Sport : obligation de sécurité de l’association envers ses adhérents

L’obligation contractuelle de sécurité de l’association sportive ne s’applique pas à l’intégralité de la surface du bâtiment.

Par Sandrine Thomas|2024-10-06T22:53:25+02:0028 février 2018|Les Echos, Métiers Associatifs|

Aviculteurs : indemnisation des pertes subies à cause de la grippe aviaire

Les éleveurs de volailles touchés par la grippe aviaire peuvent demander une indemnisation tant au titre des pertes économiques subies pendant les périodes de restrictions sanitaires qu’au titre de celles subies après la levée de ces restrictions.

Par Christophe Pitaud|2024-10-06T22:47:56+02:0028 février 2018|Les Echos|

Animation : agir pour l’égalité entre les filles et les garçons

Lutter contre les préjugés et favoriser l’égalité entre les sexes, telles sont les ambitions d’un nouveau guide lancé par l’association Les Francas.

Par Sandrine Thomas|2024-10-06T22:53:25+02:0028 février 2018|Les Echos, Métiers Associatifs|

Professionnels de santé : ouverture du site Internet des États généraux de la Bioéthique

Le site des États généraux de la Bioéthique vient d’être lancé. Il doit permettre, non seulement d’être informé sur l’ensemble du processus, mais également de participer activement à la réflexion collective qui sera menée jusqu’à fin avril 2018.

Par Isabelle Capet|2024-10-06T23:00:58+02:0028 février 2018|Les Echos, Profession|

La résiliation d’un bail commercial

Le bailleur qui envoie à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail commercial doit impérativement le faire par acte d’huissier.

Par La Rédaction|2024-10-06T23:57:20+02:0028 février 2018|Les Echos|

Laboratoires de biologie médicale : les bonnes pratiques du diagnostic prénatal

Un arrêté datant du 25 janvier 2018 fixe les modalités de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal.

Par Isabelle Capet|2024-10-06T23:00:58+02:0027 février 2018|Les Echos, Profession|

Nos services

Informations