En 2018, l’agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) propose aux acteurs du DPC (participants, tiers...) de l’alerter sur tout « fait portant atteinte à la qualité du dispositif ou à son bon fonctionnement ». Une plateforme de signalement sera accessible dès mars sur son site.
La notification d’une proposition de rectification par huissier de justice peut être valable même si les modalités exigées par le Code de procédure civile ne sont pas respectées.
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière a pris le relais de l’impôt de solidarité sur la fortune. Un nouvel impôt qui fonctionne globalement selon les mêmes règles.
Plusieurs modifications sont attendues cette année, notamment une revalorisation de la majoration du dimanche et des jours fériés cet été et la modification des Contrats incitatifs infirmiers mise en place le 1er janvier dernier.
Selon une décision récente du Conseil d’État, un professionnel libéral locataire de son cabinet, en l’occurrence un médecin radiologue exerçant à titre individuel, peut déduire les amortissements relatifs aux travaux d’aménagement qu’il a réalisés dans ce local dès lors qu’ils sont utiles à son activité.
Un collectif d’infirmiers libéraux de Châteaudun vient d’obtenir la condamnation en première instance d’une association d’aide à domicile pour concurrence déloyale.
Le personnel des laboratoires de biologie médicale est confronté à de nombreuses situations de travail à risque. L’évaluation de ces risques est indispensable et conditionne l’organisation. Pour y faire face, l’INRS publie ce mois-ci un dossier consacré à ce sujet.