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Reçus fiscaux délivrés par les associations

L’association qui collecte des dons via une plate-forme en ligne est seule responsable des conséquences de la délivrance irrégulière de reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt pour ses donateurs.

Par La Rédaction|2025-01-12T23:30:13+01:0025 septembre 2024|Les Echos|

Viticulture : aide à l’arrachage de vignes

Un dispositif d’aide à l’arrachage de vignes à hauteur de 4 000 € par hectare sera prochainement mis en œuvre, sous réserve de validation de la Commission européenne.

Par La Rédaction|2025-01-12T22:45:12+01:0025 septembre 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Former un candidat à l’embauche avec l’aide de France Travail

Avec la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle, les employeurs qui souhaitent recruter un demandeur d’emploi peuvent bénéficier d’un financement de France Travail pour le former.

Par Sandrine Thomas|2024-11-19T23:05:52+01:0025 septembre 2024|Les Echos, Social|

Passage à temps partiel des salariés

Un de nos salariés qui travaille à temps plein souhaite, pour des raisons personnelles, passer à temps partiel. À cet effet, il nous a adressé une demande écrite que nous avons acceptée. Quelles formalités devons-nous maintenant accomplir ?

Par La Rédaction|2025-01-12T23:40:16+01:0025 septembre 2024|Les Echos, Social|

La prime de partage de la valeur

Les salariés peuvent désormais affecter leurs primes de partage de la valeur sur un plan d’épargne salariale.

Par La Rédaction|2025-01-12T23:55:10+01:0025 septembre 2024|Les Echos, Social|

Comment mutualiser ses plafonds d’épargne retraite

Un ordre d’imputation des cotisations retraite doit être respecté pour pouvoir utiliser au mieux les plafonds mutualisés entre époux ou partenaires pacsés.

Par La Rédaction|2025-01-12T23:15:11+01:0024 septembre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Acquérir un bien immobilier à rénover

Un bien immobilier ancien à rénover peut vous faire profiter d’un rendement attractif et constituer une opportunité de réaliser une belle plus-value.

Par La Rédaction|2025-01-12T23:15:11+01:0024 septembre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Commissaires de justice : de nouvelles activités accessoires

Depuis le 1_er septembre 2024, les commissaires de justice peuvent exercer une activité accessoire d’intermédiaire immobilier ou « d’approbateur » des comptes de gestion des majeurs protégés.

Par La Rédaction|2025-01-12T22:55:21+01:0024 septembre 2024|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Résiliation du bail rural pour changement de la destination des lieux loués

Le fait qu’un exploitant agricole permette à une association d’amateurs d’ULM d’utiliser une partie d’une parcelle louée en guise de piste d’atterrissage ne constitue pas un changement de destination de cette parcelle susceptible d’entraîner la résiliation du bail.

Par Christophe Pitaud|2025-01-12T23:45:31+01:0024 septembre 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

La gestion des différents cas de suspension du contrat de travail

Le cumul emploi-retraite permet au retraité du régime général de reprendre une activité professionnelle après qu’il ait liquidé ses droits à la retraite.

Par Clément|2024-09-24T11:03:47+02:0024 septembre 2024|Focus juridique social|

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