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Animation : droit au paiement des heures de préparation d’atelier

Un animateur technicien, tel que défini par la convention collective de l’animation, ne peut pas être engagé dans le cadre d’un contrat de travail intermittent et a droit au paiement des heures consacrées à préparer ses ateliers.

Par Sandrine Thomas|2024-10-07T22:53:20+02:0019 octobre 2017|Les Echos, Métiers Associatifs|

Professionnels de santé : une sinistralité des risques professionnels en hausse

La MACSF, assureur de quelque 470 000 praticiens en France dont 141 000 médecins, vient de publier son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé pour 2016. Selon ce rapport, le taux de sinistralité des médecins est en nette hausse...

Par Isabelle Capet|2024-10-07T23:01:17+02:0019 octobre 2017|Les Echos, Profession|

Masseurs-kinésithérapeutes : notice de mise en œuvre de l’Activité physique adaptée

Depuis le 1_er mars 2017, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent dispenser de l’activité physique aux patients en affection longue durée. Pour aider les praticiens à établir un bilan complet de la condition physique du patient afin de l’orienter et de le suivre dans sa démarche d’activité physique, l’Ordre propose une notice de mise en œuvre.

Par Isabelle Capet|2024-10-07T23:01:17+02:0019 octobre 2017|Les Echos, Profession|

Éleveurs d’ovins et de caprins : montant des aides 2017

Les conditions d’octroi et les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2017 ont été précisées.

Par Christophe Pitaud|2024-10-07T22:47:52+02:0018 octobre 2017|Les Echos|

Professionnels de santé : le Sénat suspend le dispositif d’accès partiel

La possibilité d’accéder partiellement à une activité médicale ou paramédicale pour certains professionnels de l’Union européenne, prévue par une ordonnance récente, vient d’être suspendue par le Sénat.

Par Isabelle Capet|2024-10-07T23:01:18+02:0017 octobre 2017|Les Echos, Profession|

Insertion : convention entre une association intermédiaire et Pôle emploi

L’association intermédiaire qui met à disposition un salarié, en qualité d’employé familial, auprès d’un particulier n’a pas à conclure de convention avec Pôle emploi.

Par Sandrine Thomas|2024-10-07T22:53:20+02:0017 octobre 2017|Les Echos, Métiers Associatifs|

Notaires : responsabilité en cas de cession d’un fonds de commerce

La responsabilité du notaire n’est pas engagée s’il ne dispose pas d’éléments de nature à le faire douter de la véracité ou de l’exactitude des déclarations de l’acquéreur d’un fonds de commerce.

Par Fabrice Gomez|2024-10-07T23:01:18+02:0017 octobre 2017|Les Echos, Profession|

Un barème pour les indemnités prud’homales

Le montant de l’indemnité due au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse est désormais encadré par un barème.

Par La Rédaction|2024-10-07T23:57:19+02:0017 octobre 2017|Les Echos|

L’indemnité légale de licenciement revalorisée

L’indemnité légale de licenciement due au titre des 10 premières années d’ancienneté du salarié est relevée de 25 %.

Par La Rédaction|2024-10-07T23:57:20+02:0017 octobre 2017|Les Echos|

Du compte pénibilité au compte professionnel de prévention

Depuis le 1_er octobre 2017, le compte professionnel de prévention, anciennement dénommé compte pénibilité, ne comporte plus que 6 facteurs de risques professionnels contre 10 auparavant.

Par La Rédaction|2024-10-07T23:57:20+02:0017 octobre 2017|Les Echos|

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