Un rapport d’information du Sénat sur les mesures incitatives au développement de l’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées vient d’être rendu public.
Pour limiter les risques d’apparition d’une nouvelle épizootie de grippe aviaire, les mesures de biosécurité sont renforcées à compter du 1er septembre 2017.
La Haute autorité de santé (HAS) vient d’évaluer les propositions de l’Assurance maladie visant à actualiser la liste des actes pris en charge pour le diagnostic et le suivi de l’hépatite virale E.
Depuis le 5 avril 2017, les orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler certains dispositifs médicaux dont la liste est fixée limitativement. Pour accompagner les praticiens dans cette nouvelle tâche, l’Assurance maladie a publié un document d’aide à la prescription.
Le Conseil national propose sur son site internet un point d’étape sur les grands chantiers qu’il a ouverts, depuis plusieurs années ou plus récemment, afin d’informer les professionnels sur leur état d’avancement.
Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) propose qu’une nouvelle organisation des médecins spécialistes soit mise en place, avec notamment des changements dans leur formation initiale.
Depuis le 1er juillet 2017, les conducteurs qui ne possèdent pas de vignette CRIT'Air sur leur pare-brise et qui circulent en Zone à Circulation Restreinte (ZCR) peuvent être verbalisés.
En matière constitutionnelle, une ordonnance est une mesure prise par le Gouvernement dans des domaines juridiques relevant normalement de la loi et donc du Parlement. Toutefois, le gouvernement ne peut prendre des ordonnances que s'il y a été habilité par le Parlement.