L’exonération de TVA au titre des prestations de soins à la personne est applicable aux soins dispensés par les praticiens autorisés à faire légalement usage des titres de psychologue et de psychothérapeute, même non titulaires du diplôme. C’est ce que vient de commenter l’Administration.
Pour accompagner le conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes sur les sujets techniques et promouvoir l’expertise en masso-kinésithérapie, l’Ordre vient de constituer un collège d’experts de justice.
Dans un litige opposant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et des infirmiers libéraux, le tribunal n’a pas donné suite à la procédure de réclamation d’indus au motif que certains de leurs patients bénéficiaient déjà d’une prise en charge par un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).
Dans le cadre de la loi sur la fin de vie de 2016, la SFAP (Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs) met à disposition des professionnels de santé des fiches techniques sur la sédation palliative.
Les entreprises peuvent souscrire une assurance « homme clé » pour se couvrir contre le risque de perte de recettes due au décès ou à l’incapacité d’une personne jouant un rôle déterminant pour leur activité.
La convention médicale de 2016 a prévu plusieurs revalorisations échelonnées. À compter du 1er juillet 2017, c’est notamment la majoration de coordination pour les médecins spécialistes et les généralistes qui passe de 3 à 5 €.