À compter du 1er janvier 2018, les actes immobiliers devront obligatoirement être déposés par voie électronique auprès des services chargés de la publicité foncière.
Pour guider les professionnels de santé victimes d’agressions, de violence ou de malveillance dans leurs démarches, l’ONVS (Observatoire national des violences en milieu de santé) a édité un Guide méthodologique sur « La prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé. »
De nombreux professionnels exercent leur activité dans un local qu’ils louent à un propriétaire. Lorsque cette activité est de nature commerciale, artisanale ou industrielle, le contrat de location portant sur ce local est qualifié de bail commercial. Un bail qui est particulièrement protecteur car il permet à l’exploitant de bénéficier d’une stabilité indispensable à la bonne marche de son affaire.Zoom sur les principaux points à connaître lorsque vous envisagez de souscrire un bail commercial ou que vous êtes déjà titulaire d’un tel bail.
Les associations qui gèrent des résidences-autonomies ont jusqu’à la fin du mois de juin pour communiquer à l’administration les informations relatives à leurs tarifs.
Le déontologue de la Haute autorité de Santé (HAS) vient de publier son premier rapport sur le fonctionnement de l’institution en matière de prévention des conflits d’intérêts. Il revient sur les procédures existantes et propose quelques aménagements pour améliorer son fonctionnement.
Une circulaire ministérielle précise les modalités de prescription du « sport sur ordonnance » par le médecin traitant et propose un guide pour donner des outils aux professionnels de santé pour la mise en œuvre de ce dispositif.
La plate-forme Soins aux Professionnels de Santé (SPS) ouverte fin novembre dernier vient de recevoir son 1 000e appel. Un chiffre qui souligne le besoin d’écoute et de soutien des professionnels de santé en souffrance psychologique.