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Élevages bovins et ovins : lutte contre la MHE

Une campagne de vaccination contre la maladie hémorragique épizootique va être enclenchée dans une zone tampon destinée à faire barrière au virus.

Par La Rédaction|2025-01-14T22:45:12+01:0018 septembre 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Tribunaux des activités économiques

Le 1_er janvier 2025, à titre expérimental pendant 4 ans, certains tribunaux de commerce seront remplacés par des tribunaux des activités économiques qui auront une compétence élargie.

Par La Rédaction|2025-01-14T23:30:13+01:0018 septembre 2024|Les Echos|

Harcèlement sexuel : des précisions sur l’enquête interne diligentée par l’employeur

L’employeur confronté à des faits de harcèlement sexuel doit mener une enquête loyale et impartiale.

Par Sandrine Thomas|2025-01-14T23:45:34+01:0018 septembre 2024|Autres, Les Echos, Social|

Épargne retraite : France Assureurs fait le bilan

Les cotisations versées par les Français en 2023 sur leurs contrats d’épargne retraite ont progressé de 13,1 % par rapport à 2022.

Par Fabrice Gomez|2024-11-14T23:05:31+01:0018 septembre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Notaires : point de départ du délai d’une action en responsabilité

L’action en responsabilité intentée contre un notaire par des personnes ayant fait l’objet d’un redressement fiscal à la suite d’une donation d’actions actée par ce dernier peut valablement être engagée plus de 10 ans après le redressement.

Par La Rédaction|2025-01-14T22:55:23+01:0017 septembre 2024|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Exonération d’une plus-value professionnelle en fonction des recettes pour un associé d’EARL

En cas de cession d’un bien réalisée par une EARL, l’associé exploitant doit avoir débuté son activité depuis plus de 2 ans pour satisfaire à la condition tenant au montant des recettes permettant de bénéficier de l’exonération de la plus-value professionnelle.

Par Marion Beurel|2025-01-14T23:45:34+01:0017 septembre 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

Un guide RGPD pour les TPE-PME

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) propose aux TPE-PME un guide expliquant à travers des exemples concrets les grands principes du règlement général de protection des données (RGPD) et de la protection des informations.

Par Isabelle Capet|2024-11-14T23:05:31+01:0017 septembre 2024|Les Echos, Multimédia|

Perp, Madelin… Que faire de ses anciens contrats retraite ?

Avec la création du Plan d’épargne retraite, la question de conserver ses vieux contrats d’épargne retraite se pose. Avant d’envisager un transfert, il convient de se pencher sur le contenu de son contrat actuel.

Par La Rédaction|2025-01-14T23:55:10+01:0017 septembre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Taxes sur les véhicules des entreprises

Ma société vient d’acquérir un pick-up 4 places. Est-il soumis aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) ?

Par Marion Beurel|2025-01-14T23:40:16+01:0017 septembre 2024|Fiscal, Les Echos|

Manquement de l’employeur : une indemnisation automatique du salarié ?

Les juges viennent d’identifier de nouvelles situations dans lesquelles un manquement de l’employeur peut donner lieu à une indemnisation du salarié, sans que ce dernier ait à démontrer qu’il a subi un préjudice.

Par Coralie Carolus|2025-01-14T23:45:35+01:0017 septembre 2024|Autres, Les Echos, Social|

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