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Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi

Le bail commercial est conclu pour une durée minimale de neuf ans et donne droit, sauf exceptions, à renouvellement. Ce renouvellement doit résulter d’un congé donné par le bailleur ou d’une demande adressée par le locataire. Que l’initiative soit prise par l’un ou par l’autre, tous deux sont obligés de respecter un certain nombre de règles, précises et quelques peu complexes, édictées par le Code de commerce. Le point sur les règles applicables en la matière.

Par |2024-09-03T23:15:11+02:005 avril 2024|Juridique, Les Echos|

L’aide aux entreprises du Nord-Pas-de-Calais impactées par les inondations est étendue

L’aide aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations qui se sont produites en novembre 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais est étendue à celles ayant subi une perte de chiffre d’affaires comprise entre 30 % et 50 %.

Par |2024-06-04T23:05:48+02:004 avril 2024|Juridique, Les Echos|

Travail et jours fériés

Les jours fériés peuvent être travaillés, lorsque l’employeur les détermine. En revanche, il est interdit de faire travailler des mineurs les jours fériés. En aucun cas un jour férié ne doit être rattrapé et aucune déduction de salaire n’est effectuée. Enfin, l’employeur a la possibilité de faire faire le pont à ses salariés.

Par |2023-12-07T15:27:59+01:004 avril 2024|Focus juridique social|