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Masseurs-kinésithérapeutes

Une nouvelle plate-forme d’informations

Par Isabelle Capet|2024-10-17T23:05:56+02:0031 mars 2015|Les Echos, Profession|

Commissaires-priseurs judiciaires

Mise en place d’une complémentaire santé

Par Frédéric Dempuré|2024-10-17T23:05:56+02:0030 mars 2015|Les Echos, Profession|

Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires.

Par La Rédaction|2024-10-17T23:20:04+02:0030 mars 2015|Les Echos, Social|

Infirmiers

Le Code de déontologie devrait paraître d’ici la fin de l’année

Par Isabelle Capet|2024-10-17T23:05:56+02:0027 mars 2015|Les Echos, Profession|

Cession de fonds de commerce et biens assimilés

La cession d’un fonds de commerce fait l’objet d’un paiement de droits de mutation auprès de l’administration fiscale dont le montant varie par fraction de prix et peut bénéficier d’un régime spécial dans certaines zones d’aménagement.

Par La Rédaction|2024-10-17T23:25:23+02:0027 mars 2015|Autres, Fiscal, Les Echos, Transversaux|

Taux de l’usure en %

Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement dépasser. Ainsi, le taux effectif global d’un prêt doit obligatoirement être inférieur au taux de l’usure.

Par La Rédaction|2024-10-17T23:25:18+02:0027 mars 2015|Gestion, Juridique, Les Echos|

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

Par La Rédaction|2024-10-17T23:25:17+02:0027 mars 2015|Fiscal, Les Echos|

Contribution de solidarité pour l’autonomie

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré une nouvelle contribution à la charge des employeurs, destinée à financer les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Par La Rédaction|2024-10-17T23:50:07+02:0027 mars 2015|Les Echos, Social|

Assurance chômage et AGS

La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) permet de garantir les salaires en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Par La Rédaction|2024-10-17T23:50:06+02:0027 mars 2015|Les Echos, Social|

Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle.

Par La Rédaction|2024-10-17T23:20:04+02:0027 mars 2015|Les Echos, Social|

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