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Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2024 !

Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2025 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain.

Par Marion Beurel|2024-10-29T23:05:48+01:002 septembre 2024|Fiscal, Les Echos|

Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée

Sept nouveaux territoires sont habilités pour participer à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Par Sandrine Thomas|2025-01-14T22:50:14+01:002 septembre 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Association exerçant une activité lucrative et impôts commerciaux

L’association qui exploite une salle de sport dans les mêmes conditions que des entreprises commerciales exerçant la même activité sur la même commune doit être soumise aux impôts commerciaux.

Par Sandrine Thomas |2025-01-14T23:45:37+01:002 septembre 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

Activités sociales et culturelles : un délai pour supprimer la condition d’ancienneté

Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent l’accès aux activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée.

Par Sandrine Thomas|2024-10-28T23:05:56+01:002 septembre 2024|Les Echos, Social|

Novembre 2024

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2024-12-01T23:35:03+01:002 septembre 2024|Les Echos|

Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec

Mon père, qui était associé avec moi dans un Gaec, vient de prendre sa retraite. J’ai recherché un nouvel associé, mais mes recherches sont pour l’instant vaines. Quelles possibilités s’offrent à moi ?

Par La Rédaction|2025-01-14T23:40:18+01:002 septembre 2024|Juridique, Les Echos|

Numéros attribués à une association

Dans la demande de subvention à adresser à notre commune, nous devons indiquer le numéro Siret de notre association. Est-ce le même que le numéro RNA sous une appellation différente ?

Par Sandrine Thomas|2025-01-14T23:40:19+01:0030 août 2024|Juridique, Les Echos|

Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations

Zoom sur la notion fiscale d’intérêt général qui permet aux associations de faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt.

Par Sandrine Thomas|2025-01-14T23:15:14+01:0030 août 2024|Fiscal, Les Echos|

Fonds en euros : quel rendement en 2024 ?

D’après les premières estimations, la rémunération attachée aux fonds en euros devrait être en léger recul en 2024.

Par Fabrice Gomez|2024-10-28T23:05:56+01:0030 août 2024|Les Echos, Patrimoine|

Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF

Dans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modalités d’application de l’obligation, imposée aux distributeurs depuis le 1_er juillet dernier, d’informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué.

Par La Rédaction|2024-10-27T23:05:46+01:0029 août 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

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