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Assurance-vie : la limite de 70 ans gravée dans le marbre ?

L’article 757 B du CGI qui fixe le traitement fiscal des sommes transmises aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie n’a pas évolué depuis 1991.

Par Fabrice Gomez|2024-10-27T23:05:45+01:0029 août 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Décharge de solidarité fiscale entre ex-époux

En cas de divorce, les ex-époux peuvent, à certaines conditions, demander à être déchargés de la solidarité fiscale qui existe entre eux.

Par La Rédaction|2025-01-14T23:30:15+01:0028 août 2024|Les Echos|

Impôt à la source 2025 : acomptes mensuels ou trimestriels ?

Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1_er octobre 2024 pour opter, à partir de 2025, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ou, à l’inverse, pour choisir de revenir à des acomptes mensuels.

Par Marion Beurel|2024-10-23T23:05:43+02:0028 août 2024|Fiscal, Les Echos|

Aviculture : nouvelle campagne de vaccination contre la grippe aviaire

Le ministre de l’Agriculture a annoncé le lancement d’une nouvelle campagne de vaccination des canards contre le virus de la grippe aviaire à partir du 1_er octobre prochain.

Par La Rédaction|2025-01-15T22:45:16+01:0028 août 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Recours pour excès de pouvoir d’une association

Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative uniquement si elle a un intérêt à agir au regard de l’objet défini dans ses statuts.

Par La Rédaction|2025-01-14T23:30:15+01:0028 août 2024|Les Echos|

Biologistes : une démographie toujours en baisse

Dans son étude annuelle sur la démographie de ses professions, le Conseil de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) consacre une section aux évolutions et aux tendances des praticiens biologistes en 2023.

Par Isabelle Capet|2025-01-15T22:55:27+01:0028 août 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Comment réduire le montant de vos impôts

Tour d’horizon des principaux dispositifs et formules de placement qui vous permettront de réduire le montant de votre impôt sur le revenu 2024.

Par Fabrice Gomez|2025-01-14T23:15:14+01:0028 août 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Déployer une IA générative respectueuse

Pour accompagner les entreprises qui souhaitent déployer un système d’intelligence artificielle générative responsable et respectueux de la protection des données, la CNIL publie des éléments de réponse.

Par Isabelle Capet|2024-10-24T23:05:52+02:0027 août 2024|Les Echos, Multimédia|

Géomètres-experts : responsabilité en cas de règlement d’urbanisme illégal

Le géomètre-expert qui dépose une demande de permis d’aménager auprès d’une commune doit appliquer les règles d’urbanisme en vigueur à la date de ce dépôt, quand bien même ces règles sont ultérieurement déclarées illégales.

Par Sandrine Thomas|2025-01-15T22:55:28+01:0027 août 2024|Les Echos, Profession|