Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur
Architectes : responsabilité pour des dommages résultant d’un vice du sol
Le recours à un stagiaire
Le stage en entreprise présente un caractère exclusivement pédagogique puisqu’il s’inscrit dans le cadre d’une formation. Il permet ainsi au stagiaire de compléter son cursus en ayant une connaissance pratique du monde de l’entreprise.
Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023
La médiation du crédit moins sollicitée en 2023
Contrat d’accompagnement dans l’emploi : un contrat à durée déterminée particulier
Médico-social : paiement des indemnités de travail de nuit
Les clauses du contrat de travail
Vous comptez réaliser une embauche ? Attention, la rédaction du contrat de travail n’est pas si simple ! En tant qu’employeur, vous engagez par cet écrit, pouvant constituer une preuve devant le conseil de prud’hommes, votre responsabilité civile, mais aussi pénale !