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Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages

L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 5,23 % en 2024.

Par La Rédaction|2024-10-17T23:05:49+02:0020 août 2024|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

Avocats : le droit de copier un dossier pénal lors de sa consultation annulé par le Conseil d’État

Copier soi-même en le scannant ou en le photographiant un dossier de procédure pénale lors de sa consultation, comme le prévoyait un récent décret, excède le simple droit de consultation prévu par la loi.

Par Frédéric Dempuré|2025-01-15T22:55:29+01:0020 août 2024|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Les banques ouvrent petit à petit le robinet du crédit

Selon la Banque de France, les banques ont prêté 8,6 milliards d’euros aux particuliers en juin 2024, soit 0,5 milliard de plus qu’en mai 2024.

Par Fabrice Gomez|2024-10-16T23:05:47+02:0020 août 2024|Les Echos, Patrimoine|

Registre des bénéficiaires effectifs : accès limité !

Depuis le 31 juillet dernier, le registre des bénéficiaires effectifs n’est plus accessible au grand public. Seules les personnes justifiant d’un intérêt légitime peuvent désormais y accéder.

Par Christophe Pitaud|2024-10-16T23:05:47+02:0019 août 2024|Juridique, Les Echos|

Envoi par la poste d’un avis de vérification de comptabilité

Je viens de recevoir un avis de vérification de comptabilité par courrier. Celui-ci n’a pas été envoyé en recommandé avec avis de réception. Est-il néanmoins valable ?

Par Marion Beurel|2025-01-15T23:40:18+01:0019 août 2024|Fiscal, Les Echos|

Médico-social : durée du travail des salariés permanents des habitats inclusifs

Un récent décret fixe les modalités de suivi de l’organisation de travail des salariés résidant à titre principal dans un habitat inclusif.

Par Sandrine Thomas|2025-01-15T22:50:15+01:0019 août 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Les membres d’une association peuvent-ils la défendre contre ses dirigeants ?

Sauf si les statuts le prévoient, les membres d’une association ne peuvent pas agir en justice contre ses dirigeants pour obtenir la réparation d’un préjudice subi par cette dernière.

Par Sandrine Thomas|2025-01-15T23:45:36+01:0019 août 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

La CNIL s’interroge sur les évolutions de la publicité en ligne

Alors que la publicité numérique est en plein bouleversement, la CNIL a publié une étude pour mieux connaître les modèles d’affaires publicitaires de demain et les risques que comportent ces évolutions pour la protection des données.

Par Isabelle Capet|2024-10-15T23:05:49+02:0016 août 2024|Les Echos, Multimédia|

Droit des associés de SARL de consulter les comptes annuels

Associé d’une SARL, j’ai un doute sur la justesse du calcul qui a été effectué pour déterminer mes droits à dividendes. Du coup, je souhaiterais consulter les comptes annuels du dernier exercice. Mais le gérant de la société, avec lequel j’entretiens des relations un peu difficiles, n’est pas très enclin à me les communiquer. Quels sont mes droits en la matière ?

Par Christophe Pitaud|2025-01-15T23:40:18+01:0015 août 2024|Juridique, Les Echos|

Médecins : vers un déremboursement des prescriptions des praticiens déconventionnés ?

Dans son dernier rapport « Charges et produits », la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) envisage de ne plus rembourser les prescriptions des médecins libéraux ayant choisi d’exercer en dehors du système conventionnel.

Par Isabelle Capet|2025-01-15T22:55:30+01:0014 août 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

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