Dès le 1er janvier 2025, les mesures de régulation du conventionnement des chirurgiens-dentistes libéraux en zone non prioritaire (ZNP) vont entrer en vigueur. Rappel sur ces nouvelles règles d’installation instituées par la convention dentaire 2023-2028.
Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2024, la prise en charge par l’État à hauteur de 70 % des coûts de la vaccination des canards contre la grippe aviaire continuera jusqu’au 30 septembre 2025.
Réduction des dépenses publiques, réformes fiscales, instabilité gouvernementale… Les incertitudes politiques inquiètent les épargnants. Interrogés par l’institut de sondage Kantar, 60 % des Français songent à adapter leur façon d’épargner.
La notification d’une proposition de redressement à une société membre d’un groupe fiscalement intégré ne permet pas à la société mère de se prévaloir du délai spécial de réclamation pour l’imposition correspondant aux résultats d’autres sociétés du groupe.
Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un anniversaire, une remise de diplôme ou une fête, sans contrepartie attendue. Contrairement au don, il n’est pas soumis aux règles civiles et fiscales des libéralités.
Le dispositif MonAideCyber offre aux entreprises la possibilité de faire appel à un réseau d’experts pour réaliser un diagnostic gratuit et être orientées vers des dispositifs complémentaires afin d’améliorer leur niveau de protection contre les cybermenaces.
Pour assurer un maillage territorial, des aides à l’installation et au maintien des commissaires de justice sont distribuées par la Chambre nationale. Les règles de la contribution qui les finance évoluent en 2025.