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Conseillers en gestion de patrimoine : obligation d’information et de conseil

Lorsqu’il est certain que, s’il avait été mieux informé, le client d’un conseiller en gestion de patrimoine aurait tout de même réalisé l’investissement qui s’est révélé défavorable, il ne peut pas obtenir réparation de son préjudice en invoquant un manquement de ce dernier à son obligation d’information et de conseil.

Par Christophe Pitaud|2024-09-04T22:55:27+02:0012 mars 2024|Les Echos, Profession|

Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations

Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2024 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale des cotisations.

Par Sandrine Thomas|2024-05-06T23:05:46+02:0012 mars 2024|Les Echos, Social|

Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !

Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024.

Par Marion Beurel|2024-05-05T23:05:45+02:0012 mars 2024|Fiscal, Les Echos|

La validation des acquis de l’expérience

Un congé de 48 heures est accordé aux salariés pour participer à l’évaluation du jury relative à la validation des acquis de l’expérience.

Par La Rédaction|2024-09-04T23:55:10+02:0012 mars 2024|Les Echos, Social|

Des nouveautés pour l’obligation déclarative des biens immobiliers

Pour cette nouvelle campagne déclarative 2024, l’administration fiscale mettra à disposition des contribuables un formulaire papier.

Par Fabrice Gomez|2024-05-02T23:05:44+02:0011 mars 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à sa demande d’agrément ?

Lorsque sa demande d’agrément pour devenir associé a été rejetée, l’héritier d’un associé de SARL décédé peut, à tout moment, renoncer à cette demande et exiger des autres associés qu’ils lui remboursent la valeur des parts sociales dont il a hérité.

Par Christophe Pitaud|2024-09-04T23:45:27+02:0011 mars 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Insertion : du nouveau pour les entreprises adaptées

Les modalités d’application des contrats « tremplin » et des entreprises adaptées de travail temporaire viennent d’être fixées par décret.

Par Sandrine Thomas|2024-09-04T22:50:16+02:0011 mars 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Irrégularité d’une action en justice formée par une association

Est irrecevable l’action en justice d’une association intentée par son président alors qu’il ne disposait pas du pouvoir de le faire.

Par Sandrine Thomas|2024-09-04T23:45:27+02:0011 mars 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Du nouveau pour la carte professionnelle BTP !

Les règles relatives aux cartes d’identification professionnelle des salariés du BTP connaîtront plusieurs changements au 1_er avril 2024.

Par Sandrine Thomas|2024-05-01T23:05:37+02:008 mars 2024|Les Echos, Social|

Contrat conclu hors établissement : indication d’un délai précis de livraison !

L’exemplaire, remis au consommateur, d’un contrat conclu hors établissement doit indiquer une date ou un délai précis de livraison du bien ou d’exécution du service, l’indication d’un délai maximal n’étant pas suffisant.

Par Christophe Pitaud|2024-09-04T23:45:28+02:007 mars 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

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