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Chirurgiens-dentistes : un premier avenant à la Convention dentaire

Signé au début du mois de juillet 2024, le premier avenant à la Convention dentaire avec l’Assurance maladie fixe notamment le tarif horaire de la régulation téléphonique des chirurgiens-dentistes en Centre 15.

Par Isabelle Capet|2025-01-15T22:55:33+01:0017 juillet 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

La CNIL décode le Règlement européen sur l’IA

Alors que le Règlement européen sur l’IA (RIA) vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrera progressivement en application à compter du 1_er août 2024, la CNIL répond aux questions que pose ce nouveau texte.

Par Isabelle Capet|2024-10-03T23:05:49+02:0017 juillet 2024|Les Echos, Multimédia|

Médecins : la rémunération forfaitaire pour les vaccinations HPV est fixée

Un récent arrêté fixe le montant de la rémunération forfaitaire des professionnels de santé qui participeront aux campagnes de vaccination contre le Papillomavirus (HPV) dans les collèges.

Par Isabelle Capet|2025-01-15T22:55:35+01:0016 juillet 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Des recommandations pour l’hébergement de données dans le cloud

L’ANSSI vient de publier des recommandations pour aider les entreprises à choisir le cloud adapté à leurs besoins en fonction du type de système d’information (SI), de la sensibilité des données et du niveau de menace.

Par Isabelle Capet|2024-10-01T23:05:55+02:0016 juillet 2024|Les Echos, Multimédia|

Peut-on déduire les droits de mutation lors de la cession de titres obtenus par donation ?

Le nu-propriétaire imposé sur la cession de titres démembrés ne peut pas déduire les frais payés par l’usufruitier donateur.

Par Fabrice Gomez|2025-01-15T23:45:37+01:0016 juillet 2024|Autres, Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

La résiliation de plein droit d’un bail rural environnemental

L’exploitant locataire qui ne respecte pas les engagements environnementaux stipulés dans un bail rural environnemental prend le risque de voir ce bail résilié.

Par Christophe Pitaud|2025-01-15T23:45:40+01:0016 juillet 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

L’épargne solidaire franchit le cap des 30 Md€ d’encours

En 2023, l’épargne solidaire a progressé de 15 % pour s’établir à 30,2 miliards d’euros d’encours.

Par Fabrice Gomez|2024-10-13T23:05:51+02:0016 juillet 2024|Les Echos, Patrimoine|

PEA : peut-on réaliser un différé de paiement pour l’acquisition de titres non cotés ?

Les règles de fonctionnement du PEA imposent le paiement immédiat lors de l’acquisition de titres non cotés.

Par Fabrice Gomez|2024-10-09T23:05:45+02:0016 juillet 2024|Les Echos, Patrimoine|

L’Autorité des marchés financiers alerte sur de nouvelles offres frauduleuses

L’Autorité des marchés financiers a mis à jour ses listes noires recensant les acteurs non autorisés à proposer au public des offres portant sur le Forex, les crypto-actifs et les biens divers.

Par Fabrice Gomez|2024-10-03T23:05:48+02:0016 juillet 2024|Les Echos, Patrimoine|

Fin de la tolérance sur la fiscalité des meublés de tourisme

Le Conseil d’État vient d’annuler la tolérance administrative qui permettait de ne pas appliquer le durcissement des règles d’imposition pour les locations de meublés de tourisme non classés au titre des revenus de 2023.

Par Marion Beurel|2024-09-29T23:05:47+02:0016 juillet 2024|Fiscal, Les Echos|

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