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Gare aux faux extraits Kbis !

Infogreffe alerte les chefs d’entreprise sur la recrudescence des arnaques aux faux extraits Kbis.

Par La Rédaction|2024-09-22T23:05:51+02:008 juillet 2024|Juridique, Les Echos|

Sport : sécurité des manifestations sportives

Le gouvernement prend différentes mesures afin de renforcer la sécurité autour des manifestations sportives.

Par Sandrine Thomas|2025-01-16T22:50:18+01:008 juillet 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Subvention pour soutenir une action humanitaire internationale : à quelles conditions ?

Les subventions accordées à une association par les collectivités territoriales doivent être utilisées pour son action humanitaire internationale, à l’exclusion de toute activité politique.

Par Sandrine Thomas|2025-01-16T23:45:45+01:008 juillet 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Quand la mention de la faculté de saisir la commission des impôts fait défaut

Le défaut de mention par l’administration fiscale de la possibilité pour le contribuable de saisir la commission des impôts en cas de désaccord sur le redressement envisagé ne prive pas ce dernier de ce droit.

Par Marion Beurel|2025-01-16T23:45:46+01:005 juillet 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

Une justice patrimoniale entre ex-conjoints !

La loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille instaure un dispositif de décharge gracieuse de solidarité fiscale entre ex-époux et une nouvelle sanction d’indignité matrimoniale.

Par Fabrice Gomez|2024-09-18T23:05:45+02:005 juillet 2024|Les Echos, Patrimoine|

Arrêt de travail pour interruption médicale de grossesse : plus de délai de carence

Les arrêts de travail liés à une interruption médicale de grossesse sont désormais indemnisés dès le premier jour d’arrêt.

Par Sandrine Thomas|2024-09-18T23:05:46+02:005 juillet 2024|Les Echos, Social|

Contrat de travail à temps partiel et heures complémentaires

Nous envisageons de recruter un salarié en contrat de travail à temps partiel. Pourrons-nous, le cas échéant, lui demander de réaliser des heures complémentaires ?

Par La Rédaction|2025-01-16T23:40:22+01:005 juillet 2024|Les Echos, Social|

Et si vous instauriez un plan de partage de la valorisation de votre entreprise ?

Les modalités d’application du plan de partage de la valorisation de l’entreprise viennent d’être précisées par décret permettant ainsi son entrée en vigueur.

Par Coralie Carolus|2024-10-14T23:05:50+02:005 juillet 2024|Les Echos, Social|

La production agricole a atteint 96,5 Md€ en 2023

Après deux années de forte croissance, la production agricole a enregistré un recul de 1,5 % l’an dernier. Une baisse qui s’explique, non par une diminution des volumes produits, mais par une chute des prix.

Par Frédéric Dempuré|2024-09-23T23:05:48+02:004 juillet 2024|Juridique, Les Echos|

Durée du travail d’un salarié ayant plusieurs employeurs

Nous avons récemment appris qu’un de nos salariés à temps plein occupait un second emploi à temps partiel. Comment pouvons-nous vérifier que la durée de travail qu’il cumule chez nous et chez l’autre employeur ne dépasse pas la durée maximale autorisée ?

Par La Rédaction|2025-01-16T23:40:23+01:004 juillet 2024|Les Echos, Social|

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