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Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?

Lorsque l’engagement collectif de conservation des titres d’une société transmis dans le cadre d’un pacte Dutreil est « réputé acquis », l’un des bénéficiaires doit, après la transmission, exercer une fonction de direction dans la société.

Par Marion Beurel|2024-04-11T23:05:43+02:0021 février 2024|Fiscal, Les Echos|

Toutes cultures : une dérogation pour les jachères en 2024

Une dérogation à l’implantation de jachères est accordée par la Commission européenne pour 2024.

Par La Rédaction|2024-09-04T22:45:17+02:0021 février 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Facturation des devis

Actuellement, les devis que j’établis pour mes clients sont gratuits. Or, de plus en plus souvent, je constate qu’ils ne sont pas suivis d’une commande. Du coup, j’envisage de les faire payer. Mais est-ce légal ?

Par La Rédaction|2024-09-04T23:40:15+02:0020 février 2024|Juridique, Les Echos|

Le Plan d’épargne retraite continue sa progression

Commercialisé le 1er octobre 2019, le Plan d’épargne retraite connaît un succès important. Plus de 7,4 millions de bénéficiaires ont été recensés. Un placement dont les encours s’élèvent à plus de 85 milliards d’euros.

Par Fabrice Gomez|2024-04-11T23:05:43+02:0020 février 2024|Les Echos, Patrimoine|

Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?

Même s’il est à moins de 18 ans de l’âge de la retraite au moment de sa conclusion, un exploitant agricole peut valablement conclure un bail rural d’une durée de 18 ans.

Par Christophe Pitaud|2024-09-04T23:45:32+02:0020 février 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur

Les étrangers ressortissants de pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse doivent disposer d’un titre de séjour régulier pour s’installer en France en tant qu’entrepreneur individuel.

Par La Rédaction|2024-04-11T23:05:44+02:0020 février 2024|Création, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Avocats : une nouvelle messagerie au service de la profession

Depuis le 14 février dernier, les avocats disposent d’une nouvelle messagerie sécurisée déployée par le Conseil national des barreaux.

Par Coralie Carolus|2024-09-04T22:55:30+02:0020 février 2024|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Le travail temporaire

Les employeurs peuvent désormais engager des travailleurs intérimaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, sans autre condition.

Par La Rédaction|2024-09-04T23:55:11+02:0019 février 2024|Les Echos, Social|

Quels contrôles attendre de la CNIL en 2024 ?

Comme tous les ans, la CNIL a défini des thématiques prioritaires pour ses contrôles. Cette année, il s’agira des données des mineurs, des fichiers liés aux Jeux olympiques ou encore des tickets de caisse et des programmes de fidélité dématérialisés.

Par Isabelle Capet|2024-04-15T23:05:42+02:0019 février 2024|Les Echos, Multimédia|

Engager un jeune en service civique

Ayant beaucoup entendu parler du service civique, nous nous demandons si notre association peut y avoir recours. Pouvez-vous nous renseigner ?

Par Sandrine Thomas|2024-09-04T23:40:15+02:0019 février 2024|Juridique, Les Echos|

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