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Retrait d’une photo d’un site web

Nous avons récemment publié sur le site internet de notre association la photographie de chacun de nos bénévoles. Or l’un d’entre eux nous demande de la retirer. Sommes-nous obligés de le faire sachant qu’il nous a autorisés à le photographier ?

Par La Rédaction|2025-01-17T23:40:23+01:001 juillet 2024|Juridique, Les Echos|

Septembre 2024

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2024-09-30T23:35:03+02:001 juillet 2024|Les Echos|

Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024

Au 2_e semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 4,92 % pour les créances dues aux professionnels, contre 5,07 % au semestre précédent.

Par La Rédaction|2024-09-11T23:05:43+02:001 juillet 2024|Juridique, Les Echos|

Médico-social : renforcement des sanctions dans les ESSMS

La loi « bien vieillir » instaure de nouvelles sanctions en cas de non-respect par les établissements et services sociaux et médico-sociaux des dispositions destinées à assurer une meilleure information, notamment financière, des bénéficiaires.

Par Sandrine Thomas|2025-01-17T22:50:17+01:001 juillet 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir

Une association ayant pour objet d’encourager la commercialisation des chevaux et des poneys sans la pratiquer ne peut pas, faute d’intérêt suffisamment direct et certain, défendre en justice les intérêts des éleveurs d’équidés.

Par Sandrine Thomas|2025-01-17T23:45:47+01:001 juillet 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Le contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA

Une procédure spécifique d’instruction sur place permet à l’administration de contrôler les demandes de remboursement de crédits de TVA.

Par La Rédaction|2025-01-17T23:55:14+01:001 juillet 2024|Fiscal, Les Echos|

Assurance chômage : la réforme attendra…

La réforme de l’assurance chômage, qui devait donner lieu à la publication d’un décret avant le 1_er juillet 2024, est finalement mise de côté dans l’attente des résultats des élections législatives.

Par Coralie Carolus|2024-09-12T23:05:47+02:001 juillet 2024|Les Echos, Social|

Gare à la rédaction de l’objet social d’une SCI !

Faute d’être indiqué dans l’objet social d’une SCI, son gérant ne peut pas mettre un bien appartenant à celle-ci à la disposition gratuite d’un associé.

Par Fabrice Gomez|2025-01-17T23:45:48+01:0028 juin 2024|Les Echos, Patrimoine|

Inondations en région Pays de Loire et en Bretagne : un soutien de l’Urssaf

L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les récentes inondations survenues dans la région Pays de Loire et en Bretagne.

Par Sandrine Thomas|2024-09-09T23:05:46+02:0028 juin 2024|Les Echos, Social|