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Action en paiement d’une créance contre un client en redressement judiciaire

L’un de mes clients ne m’a pas informé de sa mise en redressement judiciaire et n’a pas porté à la connaissance du mandataire judiciaire la somme d’argent qu’il me doit. Du coup, je n’ai pas pu déclarer cette créance. Suis-je en droit d’agir contre lui pour en obtenir le paiement ?

Par Christophe Pitaud|2025-01-17T23:40:25+01:0025 juin 2024|Juridique, Les Echos, Transversaux|

Sécurité des produits : des sanctions alourdies

À compter du 13 décembre 2024, les sanctions encourues par les fabricants qui ne respecteraient pas les règles européennes en matière de sécurité générale des produits seront durcies.

Par La Rédaction|2024-09-03T23:05:44+02:0024 juin 2024|Juridique, Les Echos|

Médico-social : les droits des usagers des ESSMS renforcés

Les personnes âgées, les personnes handicapées ainsi que les patients des ESSMS bénéficient de nouveaux droits dont celui de recevoir chaque jour tout visiteur de leur choix.

Par Sandrine Thomas|2025-01-17T22:50:18+01:0024 juin 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Plus d’1 milliard d’euros de dons l’année dernière

Si, en 2023, les dons des particuliers ont progressé de 2,1 % en euros courants, ils ont cependant diminué de 2,4 % en euros constants, compte tenu d’une importante inflation.

Par Sandrine Thomas|2024-09-03T23:05:44+02:0024 juin 2024|Juridique, Les Echos|

Bien gérer le jour férié de la Fête nationale

Le point sur les règles à respecter pour gérer le jour férié du 14 juillet dans votre entreprise qui, cette année, tombe un dimanche.

Par Coralie Carolus|2024-09-02T23:05:50+02:0024 juin 2024|Les Echos, Social|

Titres-restaurant, mode d’emploi

Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2022, 180 000 entreprises et collectivités ont distribué des titres-restaurant à 5,2 millions de salariés pour une valeur de plus de 8,5 milliards d’euros.

Par Sandrine Thomas|2025-01-17T23:15:18+01:0021 juin 2024|Les Echos, Social|

Une nouvelle hausse de la cotisation AGS

Le taux de la cotisation AGS passe de 0,20 à 0,25 % à compter du 1_er juillet 2024.

Par Coralie Carolus|2024-09-02T23:05:50+02:0021 juin 2024|Les Echos, Social|

Fusion entre SARL : la responsabilité pénale de l’une est transférée à l’autre

En cas de fusion-absorption d’une SARL par une autre, la société absorbante peut être condamnée pour des infractions commises avant la fusion par la SARL absorbée.

Par Christophe Pitaud|2025-01-17T23:45:50+01:0020 juin 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Plan d’épargne retraite : la gestion profilée à horizon est-elle performante ?

Selon une étude récente, la gestion profilée à horizon (profil équilibré) des PER individuels a affiché un rendement moyen de 6,49 % en 2023.

Par Fabrice Gomez|2024-09-02T23:05:51+02:0020 juin 2024|Les Echos, Patrimoine|

Élevage de volailles et de porcs : du nouveau pour les projets d’élevages intensifs

Les seuils au-delà desquels les projets d’élevages intensifs de porcs et de volailles doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale viennent d’être relevés.

Par La Rédaction|2025-01-17T22:45:19+01:0019 juin 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

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