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Erreur de taux de TVA : qui est redevable de la différence ?

Lorsqu’un professionnel facture par erreur la TVA à un taux réduit, il ne peut pas réclamer à son client un complément de taxe, sauf accord de ce dernier.

Par Marion Beurel|2024-09-05T23:45:22+02:007 février 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

Élevage bovin : montants de l’aide 2023

Les montants définitifs de l’aide bovine pour la campagne 2023 en métropole (hors Corse) sont connus.

Par La Rédaction|2024-09-05T22:45:19+02:007 février 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Forfait-jours : attention à la charge de travail de vos salariés !

L’employeur doit assurer un suivi régulier de la charge de travail des salariés en forfait-jours. Et il doit également, le cas échéant et en temps utile, mettre en place des mesures permettant de remédier à une surcharge de travail.

Par Coralie Carolus|2024-09-05T23:45:22+02:007 février 2024|Autres, Les Echos, Social|

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2024

Les montants 2024 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.

Par Sandrine Thomas|2024-04-01T23:05:44+02:007 février 2024|Les Echos, Social|

Nouvelle enquête sur la cybersécurité des entreprises françaises

Pour la 9_e année consécutive, le Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique (CESIN) livre les résultats de son enquête annuelle sur la perception de la cybersécurité et de ses enjeux par les entreprises.

Par Isabelle Capet|2024-04-02T23:05:44+02:007 février 2024|Les Echos, Multimédia|

Bail commercial : congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes

Un congé avec offre de renouvellement, qui propose des clauses et conditions différentes de celles du bail commercial venu à expiration, équivaut à un congé portant refus de renouvellement et ouvre donc droit à une indemnité d’éviction pour le locataire.

Par Christophe Pitaud|2024-09-05T23:45:22+02:006 février 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2024

Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective est fixé à 0,13 % pour 2024.

Par La Rédaction|2024-09-05T22:55:37+02:006 février 2024|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Médico-social : quel est le prix des chambres dans les Ehpad ?

En 2023, le prix d’une chambre seule habilitée à l’aide sociale à l’hébergement s’élevait à environ 66 € par jour dans un Ehpad privé non lucratif.

Par Sandrine Thomas|2024-09-05T22:50:19+02:006 février 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles

À compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite.

Par Sandrine Thomas|2024-03-28T23:05:41+01:006 février 2024|Les Echos, Social|

Le forfait jours

À première vue, le dispositif du forfait jours a tout pour plaire aux employeurs qui souhaitent simplifier la gestion du temps de travail de leurs salariés dits « autonomes ». Cependant, la complexité de ce système et surtout des obligations qui en découlent laissent apparaître une modalité de décompte du temps de travail loin d’être facile à appréhender. Les contentieux explosent en la matière et les condamnations sont de plus en plus lourdes

Par Amandine Noel|2024-02-06T15:59:49+01:006 février 2024|Focus juridique social|

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