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JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !

Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situation très exceptionnelle, bénéficier du dispositif d’activité partielle.

Par Coralie Carolus|2024-08-27T23:05:46+02:0018 juin 2024|Les Echos, Social|

Procédure collective : les effets limités de la déclaration d’une créance par le débiteur

Le fait que l’entreprise en procédure collective porte une créance à la connaissance du mandataire judiciaire ne signifie pas qu’elle reconnaît le bien-fondé de cette créance. Elle est donc en droit de la contester.

Par Christophe Pitaud|2025-01-18T23:45:50+01:0017 juin 2024|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel

Le nouveau régime fiscal applicable aux rémunérations « techniques » des associés d’une société d’exercice libéral (Sel) perçues à compter de 2024 est clarifié, notamment s’agissant des charges qui peuvent être déduites par ces derniers

Par Marion Beurel|2024-08-27T23:05:47+02:0017 juin 2024|Fiscal, Les Echos|

Culture : taux de TVA des représentations théâtrales

Une récente réponse ministérielle clarifie le taux de TVA applicable sur les recettes des représentations d’œuvres classiques présentées dans une nouvelle mise en scène.

Par Sandrine Thomas|2025-01-18T22:50:18+01:0017 juin 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

12,5 millions de Français sont bénévoles dans une association

En 2024, 23,6 % des Français font du bénévolat dans au moins une association.

Par Sandrine Thomas|2024-08-26T23:05:45+02:0017 juin 2024|Juridique, Les Echos|

Vendre ses produits sur la voie publique ou dans les marchés : la réglementation applicable

Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bord d’une route, vous devez accomplir un certain nombre de formalités. Explications.

Par La Rédaction|2025-01-18T23:15:17+01:0014 juin 2024|Juridique, Les Echos|

Taux des crédits immobiliers : où en est-on ?

En mai 2024, il était possible d’emprunter en moyenne à 3,73 %, contre 3,82 % en avril 2024.

Par Fabrice Gomez|2024-08-26T23:05:45+02:0014 juin 2024|Les Echos, Patrimoine|

Aide « gaz et électricité » : prolongation du délai de la demande dans certains cas

Les entreprises qui ont reçu une facture de régularisation au titre de leur consommation d’énergie en 2023 bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 30 juin 2024 pour demander l’aide « gaz et électricité ».

Par La Rédaction|2024-08-25T23:05:43+02:0013 juin 2024|Juridique, Les Echos|

Provision pour créance douteuse : la voie amiable suffit !

Une société peut déduire de ses résultats une provision pour créance douteuse même en l’absence de caractère coercitif des relances qu’elle a effectuées auprès de son client pour obtenir le remboursement de cette créance.

Par Marion Beurel|2025-01-18T23:45:50+01:0013 juin 2024|Fiscal, Les Echos|

Protocole d’accord préélectoral : les mentions obligatoires

Un récent décret détermine les mentions que l’employeur doit intégrer dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral pour la mise en place ou le renouvellement du comité social et économique.

Par Sandrine Thomas|2024-08-25T23:05:44+02:0013 juin 2024|Les Echos, Social|

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