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Licenciement nul : le barème Macron ne s’applique pas

Les dommages-intérêts accordés à un salarié dans le cadre d’un licenciement discriminatoire déclaré nul par les tribunaux ne sont pas soumis à l’application du barème Macron.

Par Sandrine Thomas|2025-01-18T23:45:51+01:0011 juin 2024|Autres, Les Echos, Social|

Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée générale

Le fait qu’un associé de SARL ait été irrégulièrement convoqué à une assemblée générale n’entraîne la nullité des délibérations prises au cours de cette assemblée qu’à certaines conditions.

Par Christophe Pitaud|2025-01-18T23:45:51+01:0010 juin 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin

Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2024, les informations relatives notamment à leurs tarifs d’hébergement.

Par Sandrine Thomas|2025-01-18T22:50:19+01:0010 juin 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Compte d’engagement citoyen : pensez à la déclaration des activités bénévoles

Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2023 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2024 via leur Compte Bénévole.

Par Sandrine Thomas|2024-08-19T23:05:43+02:0010 juin 2024|Juridique, Les Echos|

Option des jeunes agriculteurs pour le taux réduit de la cotisation Amexa

Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu’au 30 juin 2024, renoncer à l’exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles et opter, à la place, pour la réduction dégressive de leur cotisation Amexa.

Par Sandrine Thomas|2024-08-19T23:05:44+02:007 juin 2024|Les Echos, Social|

La reprise d’une somme d’argent appartenant en propre à un époux lors d’un divorce

Lors d’un divorce, pour qu’un époux puisse reprendre une somme d’argent, il faut vérifier que cette dernière existe encore au moment de la dissolution du régime matrimonial et qu’elle a bien conservé son caractère propre.

Par Fabrice Gomez|2024-08-19T23:05:44+02:007 juin 2024|Les Echos, Patrimoine|

Le Top 4 des cybermenaces 2023

Le piratage de compte, l’hameçonnage, les rançongiciels et les faux ordres de virement restent les principales cybermenaces rencontrées l’an dernier par les entreprises et les associations.

Par Frédéric Dempuré|2025-01-18T23:15:18+01:007 juin 2024|Les Echos, Multimédia|

Ce que pourrait devenir le dispositif d’assurance chômage

Le Premier ministre, Gabriel Attal, a récemment exposé les nouvelles règles qui pourraient bientôt régir l’assurance chômage des salariés. Durcissement des conditions d’accès aux allocations et baisse de la durée d’indemnisation sont notamment au programme.

Par Coralie Carolus|2024-08-19T23:05:43+02:007 juin 2024|Les Echos, Social|

Quand l’administration fiscale commet une erreur dans une mise en demeure…

Une erreur de plume dans une mise en demeure envoyée par l’administration fiscale ne remet pas en cause l’application de la majoration pour défaut de souscription de la déclaration de revenus.

Par Marion Beurel|2025-01-18T23:45:52+01:006 juin 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

Gare au cautionnement consenti par le président du directoire d’une SA !

En l’absence d’une décision du directoire d’une société anonyme de consentir un cautionnement au nom de celle-ci, le président du directoire ne peut pas de lui-même décider de le faire sans avoir reçu délégation du directoire à cette fin.

Par Christophe Pitaud|2025-01-18T23:45:52+01:006 juin 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

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