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Déduire fiscalement le coût de vos travaux

Des travaux réalisés dans un bien locatif peuvent vous permettre de diminuer votre facture fiscale.

Par La Rédaction|2025-01-18T23:55:16+01:003 juin 2024|Les Echos, Patrimoine|

Médico-social : ESSMS et règles de la commande publique

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par des établissements privés ne sont pas soumis aux règles de la commande publique.

Par Sandrine Thomas|2025-01-18T22:50:19+01:003 juin 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ?

Dans une association, le plan de sauvegarde de l’emploi signé par un organe incompétent peut être valablement régularisé par la validation ultérieure de l’organe compétent.

Par Sandrine Thomas|2025-01-18T23:45:53+01:003 juin 2024|Autres, Les Echos, Social|

Plan de sauvegarde de l’emploi dans une association

Le plan de sauvegarde de l’emploi d’une association signé par une personne n’ayant pas qualité pour le faire peut être régularisé par la signature ultérieure de l’organe compétent.

Par Sandrine Thomas|2025-01-18T23:30:23+01:003 juin 2024|Les Echos|

Août 2024

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2024-09-01T23:35:03+02:003 juin 2024|Les Echos|

Quand un directeur RH cache sa relation sentimentale avec une représentante syndicale…

Un directeur chargé de la gestion des ressources humaines qui cache à son employeur la relation amoureuse qu’il entretient avec une salarié titulaire de mandats syndicaux et de représentation du personnel dans l’entreprise manque à son obligation de loyauté et peut, à ce titre, être licencié pour faute grave.

Par Sandrine Thomas|2025-01-18T23:45:54+01:003 juin 2024|Autres, Les Echos, Social|

Le rescrit fiscal pour les associations

En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation. Présentation de cette procédure « de rescrit » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position formelle de l’administration.

Par La Rédaction|2025-01-18T23:15:18+01:0031 mai 2024|Fiscal, Les Echos|

Exonération fiscale des indemnités journalières perçues par les exploitants agricoles

Les indemnités journalières perçues par les agriculteurs pendant une période d’inactivité consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont-elles imposées ?

Par La Rédaction|2025-01-18T23:40:28+01:0031 mai 2024|Fiscal, Les Echos|

Assurez-vous que la démission de votre salarié est sans équivoque !

La lettre de démission qui contient la seule signature du salarié, car rédigée et adressée à l’employeur par son épouse, ne manifeste pas sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail.

Par Coralie Carolus|2025-01-18T23:45:54+01:0031 mai 2024|Les Echos, Social|