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Licenciement d’une salariée de retour d’un congé de maternité

Nous envisageons de licencier une salariée qui sera bientôt de retour d’un congé de maternité. Pouvons-nous d’ores et déjà lui faire parvenir la convocation à l’entretien préalable au licenciement ?

Par Sandrine Thomas|2024-09-05T23:40:12+02:0018 janvier 2024|Les Echos, Social|

Pourboires : quels régimes social et fiscal en 2024 ?

Les pourboires versés aux salariés continuent d’être exonérés d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales en 2024.

Par Coralie Carolus|2024-03-11T23:05:43+01:0018 janvier 2024|Les Echos, Social|

Activité partielle : un dispositif s’adaptant à l’activité de l’entreprise

Lorsqu’une baisse d’activité survient au sein d’une entreprise, l’employeur peut recourir à l’activité partielle, si cette réduction provient de raisons spécifiques décrites dans ce focus.

Par Amandine Noel|2024-01-18T09:51:29+01:0018 janvier 2024|Focus juridique social|

Infirmiers : création d’un statut de référent pour les libéraux

Adoptée en décembre dernier, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels prévoit la possibilité pour les infirmiers libéraux d’être désignés comme référents dans le suivi d’une maladie chronique.

Par Isabelle Capet|2024-09-05T22:55:40+02:0018 janvier 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Impôt sur le revenu : les nouveautés 2024

La loi de finances pour 2024 procède à quelques réévaluations concernant l’impôt sur le revenu. Des réévaluations qui portent notamment sur les tranches du barème et le plafonnement des effets du quotient familial.

Par La Rédaction|2024-09-05T23:55:10+02:0018 janvier 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Éleveurs : vous pouvez demander les aides animales 2024

Depuis le 1_er janvier dernier, les demandes pour bénéficier des aides ovines, caprines et bovines au titre de la campagne 2024 peuvent être effectuées sur le site Telepac.

Par La Rédaction|2024-09-05T22:45:21+02:0017 janvier 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Feuille de paie

Comme chaque année, un certain nombre de changements sont intervenus sur la feuille de paie des salariés le 1_er janvier 2024, notamment une augmentation du Smic à hauteur de 1,13 %.

Par La Rédaction|2024-09-05T23:30:10+02:0017 janvier 2024|Les Echos|

Insaisissabilité de la résidence principale : pas pour toutes les dettes !

La banque qui a accordé un prêt à un entrepreneur individuel pour le financement de l’achat de sa résidence principale peut valablement engager une procédure de saisie sur cette résidence si le prêt n’est pas remboursé, sa créance n’étant pas née à l’occasion de l’activité professionnelle de l’entrepreneur.

Par Christophe Pitaud|2024-09-05T23:45:23+02:0017 janvier 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Fractionnement des congés payés : zoom sur ce dispositif de gestion du personnel

Le régime du fractionnement est complexe. Aussi, un accord d’entreprise, une convention collective ou un accord individuel avec le salarié peuvent modifier les règles légales applicables.

Par Amandine Noel|2024-01-18T10:21:16+01:0017 janvier 2024|Focus juridique social|

Quand un salarié en CDD refuse un CDI…

De nouvelles obligations pèsent sur les employeurs lorsque l’un de leurs salariés, recruté en contrat à durée déterminée, refuse une proposition de contrat à durée indéterminée.

Par Coralie Carolus|2024-03-07T23:05:44+01:0017 janvier 2024|Les Echos, Social|

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