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Aider ses enfants en leur donnant l’usufruit temporaire d’un bien

Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit permet notamment de procurer des revenus à ses enfants.

Par La Rédaction|2025-01-19T23:15:19+01:0022 mai 2024|Les Echos, Patrimoine|

Acheter un véhicule utilitaire : quelle fiscalité ?

L’achat d’un véhicule utilitaire bénéficie d’une fiscalité favorable.

Par La Rédaction|2025-01-19T23:55:17+01:0022 mai 2024|Fiscal, Les Echos|

Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience

L’organisme Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs sur la situation de leur association et sur les enjeux liés à la transition écologique.

Par Sandrine Thomas|2024-07-09T23:05:39+02:0022 mai 2024|Juridique, Les Echos|

Demande d’informations et de documents lors du recrutement d’un salarié

Dans le cadre d’un recrutement, je souhaite demander à un candidat de me présenter sa dernière fiche de paie en vue d’attester de son niveau de rémunération et de m’assurer de ses prétentions salariales. En ai-je le droit ?

Par La Rédaction|2025-01-19T23:40:27+01:0022 mai 2024|Les Echos, Social|

La CNIL lance un appel à projets pour un « Accompagnement renforcé »

La CNIL propose un « accompagnement renforcé » aux entreprises innovantes traitant des données à grande échelle ou des données sensibles. La session de candidatures est ouverte jusqu’au 23 juin 2024.

Par Isabelle Capet|2024-07-09T23:05:38+02:0022 mai 2024|Les Echos, Multimédia|

Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage

Les délais de recours en justice contre les projets d’ouvrages hydrauliques agricoles et les installations d’élevage sont raccourcis.

Par La Rédaction|2024-07-09T23:05:39+02:0021 mai 2024|Juridique, Les Echos|

Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante

Le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle d’une société dont les titres sont transmis dans le cadre d’un pacte Dutreil s’apprécie à partir d’un faisceau d’indices, déterminés selon la nature et les conditions d’exercice de l’activité.

Par Marion Beurel|2024-12-29T23:45:50+01:0021 mai 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

Avocats : prescription de l’action en fixation d’honoraires

La prescription biennale de l’action en fixation des honoraires d’un avocat commence à courir à la date à laquelle son mandat a pris fin.

Par La Rédaction|2025-01-19T22:55:46+01:0021 mai 2024|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Enseignement : droit à l’indemnité de départ à la retraite

Les maîtres agréés des établissements d’enseignement liés à l’État par un contrat simple ne peuvent pas percevoir l’indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective en vigueur dans ces établissements.

Par Sandrine Thomas|2025-01-19T22:50:22+01:0021 mai 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Prêts entre associations : des conditions assouplies

Il sera bientôt plus facile pour une association d’obtenir un prêt de la part d’une autre association avec laquelle elle entretient des relations étroites ou participe à un groupement.

Par Sandrine Thomas|2024-07-04T23:05:39+02:0021 mai 2024|Juridique, Les Echos|

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