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Sport : obligation de donner des consignes de sécurité aux participants d’une compétition

Les associations ne doivent pas oublier de diffuser les consignes de sécurité aux participants de leur compétition, sous peine de voir leur responsabilité engagée.

Par Sandrine Thomas|2025-01-19T22:50:24+01:006 mai 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Loteries et lotos des associations : du nouveau !

Les associations peuvent à présent organiser des loteries, des tombolas ou des lotos pour des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles ou à la protection animale ou à la défense de l’environnement.

Par Sandrine Thomas|2024-06-30T23:05:37+02:006 mai 2024|Juridique, Les Echos|

Paiement de l’intéressement et de la participation d’ici fin mai

Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2024.

Par Sandrine Thomas|2024-06-30T23:05:37+02:006 mai 2024|Les Echos, Social|

Une carte interactive des expérimentations 5G en cours

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publie une carte interactive des lieux en métropole où des expérimentations 5G autorisées sont en cours.

Par Isabelle Capet|2024-07-01T23:05:40+02:003 mai 2024|Les Echos, Multimédia|

MaPrimeRénov’ : l’Anah s’inquiète des tentatives de fraude

L’Anah va adresser aux ménages ayant sollicité une aide au titre de MaPrimeRénov’ un courrier les invitant à confirmer qu’ils sont bien à l’origine des travaux déclarés sur la plate-forme maprimerenov.gouv.fr.

Par Fabrice Gomez|2024-06-27T23:05:27+02:003 mai 2024|Les Echos, Patrimoine|

Médecins : état des lieux de la permanence des soins ambulatoires

Selon le dernier état des lieux de la permanence des soins ambulatoires (PDS-A) de l’Ordre national des médecins (Cnom), une grande majorité des territoires étaient couverts en 2023. Et le volontariat des généralistes est en légère hausse.

Par Isabelle Capet|2025-01-19T22:55:48+01:003 mai 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations

Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, toutes les associations, y compris celles qui ne sont pas immatriculées au registre du commerce et des sociétés, doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs.

Par Sandrine Thomas|2024-06-27T23:05:27+02:003 mai 2024|Juridique, Les Echos|

La procédure d’injonction de payer

La procédure d’injonction de payer permet à un créancier dont les démarches amiables n’ont pas abouti de recouvrer facilement et rapidement une somme d’argent qui lui est due.

Par La Rédaction|2025-01-19T23:55:18+01:003 mai 2024|Juridique, Les Echos|

Juillet 2024

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2024-07-31T23:35:03+02:003 mai 2024|Les Echos|

Un entrepreneur peut-il réclamer le paiement du coût de travaux supplémentaires ?

Lorsqu’un entrepreneur réclame à un client le paiement du coût de travaux supplémentaires, il lui appartient de prouver que ce dernier a consenti à l’exécution de ces travaux et au prix demandé.

Par Christophe Pitaud|2024-12-16T23:45:50+01:002 mai 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

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