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Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations

Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, toutes les associations, y compris celles qui ne sont pas immatriculées au registre du commerce et des sociétés, doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs.

Par Sandrine Thomas|2024-06-27T23:05:27+02:003 mai 2024|Juridique, Les Echos|

La procédure d’injonction de payer

La procédure d’injonction de payer permet à un créancier dont les démarches amiables n’ont pas abouti de recouvrer facilement et rapidement une somme d’argent qui lui est due.

Par La Rédaction|2025-01-19T23:55:18+01:003 mai 2024|Juridique, Les Echos|

Juillet 2024

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2024-07-31T23:35:03+02:003 mai 2024|Les Echos|

Un entrepreneur peut-il réclamer le paiement du coût de travaux supplémentaires ?

Lorsqu’un entrepreneur réclame à un client le paiement du coût de travaux supplémentaires, il lui appartient de prouver que ce dernier a consenti à l’exécution de ces travaux et au prix demandé.

Par Christophe Pitaud|2024-12-16T23:45:50+01:002 mai 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

La France prône la création d’un produit d’épargne européen

Pour aider à financer la transition écologique européenne, un projet de création d’un produit d’épargne européen est à l’étude.

Par Fabrice Gomez|2024-06-27T23:05:28+02:002 mai 2024|Les Echos, Patrimoine|

Repos dominical : des dérogations possibles pendant les JO

Avec l’autorisation préalable du préfet, certains commerces pourront faire travailler leurs salariés le dimanche durant les Jeux olympiques et paralympiques.

Par Coralie Carolus|2024-06-27T23:05:27+02:002 mai 2024|Les Echos, Social|

Aviculture : le risque de grippe aviaire retombe à « négligeable »

Qualifié de « modéré » depuis le 18 mars dernier, le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être abaissé à « négligeable ». Un certain nombre de mesures de biosécurité sont donc levées.

Par La Rédaction|2025-01-20T22:45:23+01:002 mai 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Licenciement d’un salarié pour inaptitude

À la suite d’un arrêt de travail pour maladie d’origine personnelle, un de nos salariés a été déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Est-ce que nous pouvons le licencier ?

Par Sandrine Thomas|2025-01-19T23:40:28+01:002 mai 2024|Les Echos, Social|

Mentions sur les factures

À compter du 1_er septembre 2026, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures.

Par La Rédaction|2025-01-19T23:30:25+01:001 mai 2024|Les Echos|

Commissaires de justice : assignation visant à constater la résiliation d’un bail d’habitation

Le document informatif qui doit accompagner une assignation visant à voir prononcer ou constater la résiliation d’un contrat de bail d’habitation n’est pas un acte de procédure.

Par Christophe Pitaud|2025-01-20T22:55:46+01:0030 avril 2024|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

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