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Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite !

L’employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement et lui adresser la notification de cette décision. Sinon, il s’agit d’un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Par Coralie Carolus|2024-12-04T23:45:49+01:0023 avril 2024|Autres, Les Echos, Social|

Apport-cession de titres et report d’imposition

Le maintien du report d’imposition lors d’un apport-cession de titres de société suppose que le réinvestissement dans l’acquisition d’une fraction du capital d’une autre société permette d’en obtenir le contrôle à la date de cette acquisition.

Par Marion Beurel|2024-11-28T23:45:52+01:0022 avril 2024|Autres, Fiscal, Les Echos|

Médico-social : un appel à projets pour l’organisation de séjours de vacances

Les associations qui accompagnent des personnes en perte d’autonomie peuvent concrétiser leurs projets de séjours de vacances grâce à une aide financière de l’ANCV.

Par Sandrine Thomas|2025-01-20T22:50:25+01:0022 avril 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Une loi pour encourager le bénévolat associatif

Les bénévoles des associations comptant au moins un an d’existence peuvent désormais bénéficier du compte d’engagement citoyen et du congé d’engagement associatif.

Par Sandrine Thomas|2024-06-18T23:05:47+02:0022 avril 2024|Juridique, Les Echos|

Location-gérance et transfert des contrats de travail

Lorsque le locataire-gérant d’un fonds de commerce est placé en liquidation judiciaire, les contrats de travail de ses salariés sont transférés au propriétaire du fonds à la date de notification de la résiliation de cette location-gérance, et non à la reprise effective de l’exploitation du fonds par le propriétaire.

Par Sandrine Thomas|2024-11-25T23:45:52+01:0022 avril 2024|Autres, Les Echos, Social|

CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?

L’accès des salariés aux activités sociales et culturelles du comité social et économique ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté dans l’entreprise.

Par Sandrine Thomas|2024-11-25T23:45:53+01:0019 avril 2024|Autres, Les Echos, Social|

Télétravail : revalorisation de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur

Les allocations versées en 2023 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés demeurent exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,60 € par jour, de 57,20 € par mois et de 603,20 € pour l’année.

Par Marion Beurel|2024-06-17T23:05:47+02:0018 avril 2024|Fiscal, Les Echos|

Information sur la venue du vérificateur dans les locaux de l’entreprise

Mon entreprise fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Le vérificateur ne m’ayant pas informé de sa deuxième visite sur place, je n’ai pas pu être présent. Mais a-t-il le droit de venir sans prévenir ?

Par Marion Beurel|2025-01-20T23:40:30+01:0018 avril 2024|Fiscal, Les Echos|

Les salariés multi-employeurs

Un salarié peut par principe exercer plusieurs activités. Attention, toutefois, ce cumul d’emplois n’est possible que sous réserve de respecter certaines conditions dont les durées maximales de travail. Ces règles très strictes doivent être respectées sous peine de sanctions pour l’employeur et le salarié.

Par Amandine Noel|2024-04-18T09:57:46+02:0018 avril 2024|Focus juridique social|