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L’ex-associé d’une SCP a-t-il droit aux dividendes ?

Le professionnel qui s’est retiré d’une société civile professionnelle dans laquelle il était associé n’a pas droit aux dividendes dont la distribution est décidée alors qu’il n’avait plus la qualité d’associé.

Par Christophe Pitaud|2024-09-06T23:45:43+02:0014 décembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Montant net social : un nouveau calcul en 2024

Le mode de calcul du montant net social, qui doit être mentionné sur le bulletin de paie, est revu à compter du 1_er janvier 2024.

Par Sandrine Thomas|2024-02-01T23:05:39+01:0014 décembre 2023|Les Echos, Social|

Elevages ovin et caprin : montant des aides 2023

Les montants définitifs des aides ovines et caprines pour la campagne 2023 en métropole (hors Corse) sont connus.

Par La Rédaction|2024-09-06T22:45:35+02:0013 décembre 2023|Les Echos, Métiers Agricoles|

Prime de partage de la valeur

Les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur (PPV) exonérée de cotisations et de contributions sociales dans la limite de 3 000 € ou, à certaines conditions, de 6 000 € par année civile et par salarié.

Par La Rédaction|2024-09-06T23:30:21+02:0013 décembre 2023|Les Echos|

Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !

À compter de 2024, la date limite pour télétransmettre à l’administration fiscale la déclaration annuelle de périmètre d’un groupe TVA est fixée au 10 janvier.

Par Marion Beurel|2024-01-31T23:05:43+01:0013 décembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Déduction forfaitaire pour frais professionnels : qu’en est-il en 2024 ?

Les employeurs œuvrant dans certains secteurs d’activité voient le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels diminuer au 1_er janvier 2024.

Par Sandrine Thomas|2024-01-31T23:05:43+01:0013 décembre 2023|Les Echos, Social|

Le calendrier de la facturation électronique

Malgré le report de la réforme, les entreprises ne doivent pas attendre pour se préparer.

Par La Rédaction|2024-09-06T23:55:17+02:0013 décembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Réalisation de diagnostics en cas de vente immobilière

J’envisage de vendre prochainement l’un de mes biens immobiliers. Outre le DPE, y a-t-il d’autres diagnostics à réaliser avant sa mise en vente ?

Par La Rédaction|2024-09-06T23:40:22+02:0013 décembre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Réalisez l’état des lieux de sortie en présence de votre locataire !

Un état des lieux de sortie, dressé de façon non contradictoire, ne permet pas d’apporter la preuve de dégradations commises par le locataire.

Par Fabrice Gomez|2024-01-31T23:05:44+01:0013 décembre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Congé pour reprise de terres agricoles : quand faut-il effectuer la déclaration requise ?

L’exploitant bénéficiaire d’un congé pour reprise de terres agricoles n’est pas tenu de produire la déclaration administrative requise au titre du contrôle des structures avant la date d’effet de ce congé.

Par Christophe Pitaud|2024-09-06T23:45:44+02:0012 décembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

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