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Vers une refonte du dispositif JEI

Le projet de loi de finances pour 2024 remanie le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI).

Par Marion Beurel|2023-12-26T23:05:36+01:003 novembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Mettre son fonds de commerce en location-gérance

Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le mettre en location-gérance. Il en confie ainsi la gestion à une personne qui va l’exploiter à ses risques et périls moyennant paiement d’une redevance. Présentation du régime juridique de ce mode d’exploitation d’un fonds de commerce.

Par La Rédaction|2024-09-07T23:15:20+02:003 novembre 2023|Gestion, Juridique, Les Echos|

Quand le bailleur ne fournit pas l’état des risques naturels et technologiques

Le manquement du bailleur à son obligation de fournir au locataire commercial un état des risques naturels et technologiques datant de moins de 6 mois n’est pas une raison suffisante pour justifier la résiliation du bail.

Par La Rédaction|2024-07-04T23:45:41+02:002 novembre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Un portrait des associations françaises

L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 21_e édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2022, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives, dont près de 90 % ne fonctionnaient qu’avec des bénévoles.

Par Sandrine Thomas|2024-09-07T23:15:21+02:002 novembre 2023|Juridique, Les Echos|

Crédits immobiliers : les taux ont franchi le palier des 4 %

Pour le mois d’octobre 2023, il est possible d’emprunter à 4,17 % sur 20 ans.

Par Fabrice Gomez|2023-12-26T23:05:36+01:002 novembre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Fiscalité des résidences secondaires

Contrairement aux résidences principales, les résidences secondaires restent assujetties à la taxe d’habitation.

Par La Rédaction|2024-09-07T23:30:24+02:001 novembre 2023|Les Echos|

Exploitation en société de parcelles familiales : une simple déclaration ne suffit pas !

Lorsqu’un agriculteur envisage d’exploiter des terres agricoles appartenant à sa famille, il ne peut pas bénéficier du régime de la déclaration au titre du contrôle des structures lorsque cette exploitation a lieu dans un cadre sociétaire.

Par Christophe Pitaud|2024-07-03T23:45:39+02:0031 octobre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Le nouveau Plan d’épargne avenir climat

Baptisé « Plan d’épargne avenir climat », un nouveau support de placement, prévu par le projet de loi de finances pour 2024, s’adresserait exclusivement aux enfants mineurs et aurait vocation à répondre aux besoins de financement du « monde décarboné ».

Par La Rédaction|2024-09-07T23:55:20+02:0031 octobre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Viticulteurs : des prêts bonifiés pour rembourser les PGE

Un dispositif de prêts bonifiés devrait être mis en place au début de l’année 2024 pour aider les entreprises viticoles à rembourser leur prêt garanti par l’État.

Par La Rédaction|2024-09-07T22:45:27+02:0031 octobre 2023|Les Echos, Métiers Agricoles|

Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal ?

Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2023 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe.

Par Fabrice Gomez|2023-12-21T23:05:40+01:0031 octobre 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

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