Page Articles

Quand les opérations de contrôle de l’Urssaf sont jugées irrégulières…

Le redressement de l’Urssaf fondé sur des documents non listés dans la lettre d’observations et obtenus auprès d’un tiers peut être annulé par les juges.

Par Coralie Carolus|2023-12-20T23:05:42+01:0026 octobre 2023|Les Echos, Social|

Vente en vrac

Pour des raisons de sécurité ou de santé publique, un certain nombre de produits ne peuvent pas être vendus en vrac ou ne peuvent l’être qu’à certaines conditions.

Par La Rédaction|2024-09-07T23:30:25+02:0025 octobre 2023|Les Echos|

Bientôt un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte

Le projet de loi de finances pour 2024 confirme la création d’un crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV), à savoir la production de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes ou de pompes à chaleur.

Par Marion Beurel|2023-12-19T23:05:37+01:0025 octobre 2023|Fiscal, Les Echos|

Producteurs de betteraves : les cultures autorisées après l’usage de néonicotinoïdes

La liste des cultures pouvant être implantées en 2023, 2024 et 2025 sur des parcelles ayant supporté, en 2021 et en 2022, des betteraves traitées aux néonicotinoïdes a été redéfinie.

Par Christophe Pitaud|2024-09-08T22:45:27+02:0025 octobre 2023|Les Echos, Métiers Agricoles|

Certains cancers sont reconnus comme des maladies professionnelles liées à l’amiante

Les salariés du régime général de la Sécurité sociale peuvent voir reconnaître leurs cancers du larynx ou de l’ovaire comme des maladies professionnelles provoquées par l’inhalation de poussières d’amiante.

Par Sandrine Thomas|2023-12-19T23:05:38+01:0025 octobre 2023|Les Echos, Social|

La liste des Sofica 2024 est connue !

Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour investir dans l’une des treize Sofica agréées en 2023 pour des investissements en 2024.

Par Fabrice Gomez|2023-12-20T23:05:42+01:0024 octobre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Avocats : un guide contre les cyber-risques

Rédigé par la Commission numérique du CNB, un guide cybersécurité destiné à accompagner les avocats dans la sécurisation de leur environnement numérique sera bientôt téléchargeable.

Par Frédéric Dempuré|2024-09-08T22:55:52+02:0024 octobre 2023|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Combien d’associations agricoles employeuses en 2022 ?

Plus de 6 400 associations employant 94 870 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.

Par Sandrine Thomas|2023-12-18T23:05:38+01:0024 octobre 2023|Les Echos, Social|

L’euro numérique entame sa phase préparatoire

La Banque centrale européenne continue le développement de l’euro numérique. Une nouvelle phase s’ouvre pour notamment rédiger un recueil de règles de fonctionnement et sélectionner des fournisseurs capables de développer une infrastructure pour cet euro 2.0.

Par Fabrice Gomez|2023-12-18T23:05:39+01:0024 octobre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Le nouveau calendrier du déploiement de la facturation électronique est connu !

La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, contient le nouveau calendrier de déploiement de la réforme de la facturation électronique.

Par Marion Beurel|2023-12-18T23:05:39+01:0023 octobre 2023|Fiscal, Les Echos|

Nos services

Informations