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Social : qualification de lanceur d’alerte

Le directeur d’un établissement associatif qui dénonce la décision de placement d’un mineur prise par le juge des enfants ne bénéficie pas du statut de lanceur d’alerte accordé aux salariés qui témoignent de mauvais traitements ou de privations.

Par Sandrine Thomas|2024-09-08T22:50:30+02:0023 octobre 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Association : délégation du pouvoir de licencier les salariés

Le directeur général d’une association dispose de la compétence de licencier les salariés dès lors que le président lui a valablement délégué ce pouvoir.

Par Sandrine Thomas|2024-06-30T23:45:36+02:0023 octobre 2023|Autres, Les Echos, Social|

Décès d’un associé de société civile : ses héritiers deviennent-ils associés ?

Lorsque les statuts d’une société civile prévoient qu’après le décès d’un associé, celle-ci continue avec ses héritiers, ces derniers ont, en leur qualité de propriétaire indivis des parts sociales dont ils ont hérité, la qualité d’associé, quand bien même n’ont-ils pas procédé au partage des parts.

Par Christophe Pitaud|2024-06-30T23:45:37+02:0023 octobre 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2022

En 2022, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,15 million de salariés dans 37 690 établissements.

Par Sandrine Thomas|2024-09-08T22:50:33+02:0020 octobre 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

L’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective se portent bien !

Les encours de l’épargne salariale et de l’épargne retraite d’entreprise collective établissent un nouveau record : 180 milliards d’euros au 1_er semestre 2023, soit +13,2 % par rapport au 1_er semestre 2022.

Par Fabrice Gomez|2023-12-14T23:05:37+01:0020 octobre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Obligation déclarative des biens immobiliers

Je suis propriétaire de plusieurs biens immobiliers que je mets en location. Pour répondre à la nouvelle obligation de déclaration d’occupation des locaux d’habitation, dois-je faire une déclaration individuelle pour chaque bien ?

Par La Rédaction|2024-09-08T23:40:28+02:0020 octobre 2023|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Le prêt à taux zéro fait de la résistance !

Alors qu’il devait prendre fin au 31 décembre 2023, le PTZ devrait être prolongé jusqu’en 2027. Au passage, il bénéficierait de plusieurs améliorations.

Par Fabrice Gomez|2023-12-14T23:05:37+01:0019 octobre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Formalités des entreprises : fini le dépôt en format papier !

Depuis le 16 octobre dernier, les entreprises ne peuvent plus, sauf pour le dépôt de leurs comptes annuels, procéder à leurs formalités en déposant un formulaire papier. Elles doivent donc utiliser le guichet unique ou passer par Infogreffe.

Par La Rédaction|2023-12-14T23:05:37+01:0019 octobre 2023|Création, Juridique, Les Echos, Transversaux|