Cession de parts sociales : les associés solidaires envers l’acquéreur !Christophe Pitaud2024-05-29T23:45:50+02:0025 septembre 2023|
Droit de rétractation du consommateur : à quelle date l’exercer ?Christophe Pitaud2024-05-27T23:45:49+02:0021 septembre 2023|
Qui, bailleur ou locataire, doit supporter le coût des travaux prescrits par l’administration ?Christophe Pitaud2024-05-20T23:45:50+02:0018 septembre 2023|
Vol de marchandises lors d’un barrage routier : un cas de force majeure ?Christophe Pitaud2024-05-06T23:45:50+02:007 septembre 2023|
Droit de préemption du locataire commercial : et les locaux industriels ?Christophe Pitaud2024-05-01T23:45:45+02:005 septembre 2023|
Incidences du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite sur la durée des baux rurauxLa Rédaction2024-12-12T23:40:49+01:0031 août 2023|