Le locataire peut-il cesser de payer le loyer en cas de manquement du bailleur ?Christophe Pitaud2024-06-26T23:45:42+02:0012 octobre 2023|
Résiliation d’un contrat de location par le jeu d’une clause résolutoireChristophe Pitaud2024-06-18T23:45:51+02:009 octobre 2023|
Rupture d’une relation commerciale établie : quelle durée pour le préavis ?Christophe Pitaud2024-06-03T23:45:53+02:0029 septembre 2023|
Cession de parts sociales : les associés solidaires envers l’acquéreur !Christophe Pitaud2024-05-29T23:45:50+02:0025 septembre 2023|
Droit de rétractation du consommateur : à quelle date l’exercer ?Christophe Pitaud2024-05-27T23:45:49+02:0021 septembre 2023|
Qui, bailleur ou locataire, doit supporter le coût des travaux prescrits par l’administration ?Christophe Pitaud2024-05-20T23:45:50+02:0018 septembre 2023|