Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !Christophe Pitaud2025-03-12T23:05:13+01:004 mars 2025|
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connuFabrice Gomez2025-03-06T23:05:37+01:0014 janvier 2025|
Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long termeChristophe Pitaud2025-03-12T23:40:16+01:0028 novembre 2024|
Assurance-vie : la limite de 70 ans gravée dans le marbre ?Fabrice Gomez2024-10-27T23:05:45+01:0029 août 2024|
Peut-on déduire les droits de mutation lors de la cession de titres obtenus par donation ?Fabrice Gomez2025-03-12T23:45:49+01:0016 juillet 2024|
Droits d’enregistrement : quand la date du dépôt de l’acte compte !Marion Beurel2025-02-12T23:45:43+01:003 juillet 2024|