Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assoupliesChristophe Pitaud2024-07-26T23:05:08+02:0015 juillet 2024|
SARL : les modalités de consultation des associés sont moderniséesChristophe Pitaud2024-07-26T23:05:10+02:0011 juillet 2024|
Fusion entre SARL : la responsabilité pénale de l’une est transférée à l’autreChristophe Pitaud2024-07-26T23:45:09+02:0020 juin 2024|
Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée généraleChristophe Pitaud2024-07-26T23:45:11+02:0010 juin 2024|
Gare au cautionnement consenti par le président du directoire d’une SA !Christophe Pitaud2024-07-26T23:45:12+02:006 juin 2024|
Apports partiels d’actifs entre sociétés : du nouveauLa Rédaction2024-07-04T23:05:40+02:0017 mai 2024|