Pouvoirs de représentation du directeur général d’une société par actions simplifiéeLa Rédaction2024-12-26T23:40:02+01:0022 décembre 2024|
Comblement de passif : qui peut être condamné lorsque le dirigeant est une société ?Christophe Pitaud2024-12-26T23:45:04+01:0017 décembre 2024|
Cession de droits sociaux : la garantie d’éviction due par le cédant est limitéeChristophe Pitaud2024-12-26T23:45:05+01:0010 décembre 2024|
Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?Christophe Pitaud2024-12-26T23:45:07+01:0029 novembre 2024|
Adoption des décisions collectives dans les SAS : à quelle majorité ?Christophe Pitaud2024-12-26T23:45:08+01:0026 novembre 2024|
Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARLLa Rédaction2024-12-26T23:40:08+01:0025 novembre 2024|