Exploitants agricoles : fin de l’option fiscale pour la moyenne triennaleMarion Beurel2024-07-27T23:45:31+02:0027 février 2024|
Pas d’exécution de la prestation pendant le délai de rétractation du consommateur !Christophe Pitaud2024-07-27T23:45:31+02:0027 février 2024|
Quant à la validité des images issues de la vidéosurveillanceCoralie Carolus2024-07-27T23:45:30+02:0027 février 2024|
Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?Christophe Pitaud2024-07-27T23:45:32+02:0022 février 2024|
Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?Christophe Pitaud2024-07-27T23:45:32+02:0020 février 2024|
Association : gestion désintéressée et communauté d’intérêts avec une entrepriseSandrine Thomas2024-07-27T23:45:32+02:0019 février 2024|