Exploitation en société de parcelles familiales : une simple déclaration ne suffit pas !Christophe Pitaud2024-07-03T23:45:39+02:0031 octobre 2023|
Rupture d’une relation commerciale établie : quand s’apprécie le préavis à respecter ?Christophe Pitaud2024-07-02T23:45:40+02:0030 octobre 2023|
Dirigeants associatifs : affiliation au régime de Sécurité socialeSandrine Thomas2024-07-01T23:45:41+02:0030 octobre 2023|
Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeantChristophe Pitaud2024-07-01T23:45:41+02:0026 octobre 2023|
Association : délégation du pouvoir de licencier les salariésSandrine Thomas2024-06-30T23:45:36+02:0023 octobre 2023|
Décès d’un associé de société civile : ses héritiers deviennent-ils associés ?Christophe Pitaud2024-06-30T23:45:37+02:0023 octobre 2023|